La lutte contre la fraude fiscale contribuera à l’allégement d’impôts à plus de 3 millions de ménages

Éric Alauzet salue l’annonce par le Premier ministre d’un allégement de l’impôt pour les plus modestes. Il remarque que le combat contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale dont il en a fait une priorité depuis le début de son mandat,  va être mis à profit pour permettre ces mesures fiscales.

« L’essentiel est aussi de préserver les personnes les plus modestes et les classes moyennes basses. »

« La lutte contre l’évasion fiscale peut rendre ainsi moins douloureuse la réduction des déficits et la baisse des dépenses publiques car la question n’est pas de savoir s’il faut ou non réduire les déficits et la dette mais bien de savoir comment et qui paie ? » indique par ailleurs le député du Doubs.

 

Deux articles d’illustration

Pour compléter ces propos, deux articles à lire avec attention : un sur les particuliers et l’autre sur les entreprises
– un article dans le journal Le Monde pour montrer l’efficacité de la loi sur la fraude fiscale des particuliers :

http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/05/12/petit-mode-d-emploi-pour-les-repentis-fiscaux_4415506_1657007.html

–  un autre dans Fiscalitéonline sur les objectifs de l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises

http://www.fiscalonline.com/Les-mesures-des-ministres-des,6194.html

 

Les mesures fiscales annoncées

L’annonce

Le Premier ministre était l’invité de la matinale d’Europe 1 ce vendredi. Face aux augmentations d’impôts que les Français « subissent depuis 5 ans » (deux fois trente milliards), Manuel Valls a annoncé qu’1,8 million de ménages sortiront de l’impôt sur le revenu.

Face au constat que trop de Français sont entrés dans l’impôt ces dernières années, le Premier ministre a décidé d’un allégement de l’impôt pour les plus modestes.

Cet allègement bénéficiera à plus de 3 millions de ménages et permettra à 1,8 million de ménages de ne plus être soumis à l’impôt. Il porte sur l’impôt payé à la rentrée en septembre 2014 sur les revenus de l’année 2013.

Cette mesure concernera les Français modestes, aussi bien les retraités que les salariés. Elle sera placée sous un critère de revenu.

Elle permet notamment de revenir sur le gel des barèmes décidé en 2012 par le gouvernement Fillon – Sarkozy qui a par mécanisme à fait augmenter les impôts des plus modestes.

 

Elle concerne qui ?

Cette mesure concernera les Français modestes, aussi bien les retraités que les salariés. Elle sera placée sous un critère de revenu.

Pour un célibataire, ce sera un revenu fiscal d’environ 14 000 €, soit, pour un salarié, un peu plus que le SMIC, et pour un couple avec trois enfants, il sera d’environ 38 000 €.

 

De combien sera la baisse ?

Pour les Français modestes concernés,  l’impôt sera réduit de 350 € pour un célibataire et il sera réduit de 700 € pour un couple.

 

Quelques exemples

Un salarié célibataire au Smic verra son impôt totalement annulé. Il bénéficiera d’une restitution plus importante au titre de la prime pour l’emploi, d’environ 170 euros.

Un couple de salariés avec deux enfants avec un salaire brut d’environ 3 600 € par mois (à deux) verra son impôt annulé, alors qu’il est actuellement d’environ 700 €.

Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € verra son impôt passer d’environ 1000 € à environ 300 €.

 

Combien cette mesure va couter ?

C’est un milliard d’euros d’impôt en moins. Un milliard d’euros de pouvoir d’achat en plus pour les Français modestes.

Cette mesure va coûter 1 milliard d’euro à l’Etat. « 1 milliard d’euros d’impôt en moins c’est un milliard d’euros de pouvoir d’achat en plus, pour les Français modestes.

 

 Et comment on la finance ?

La mesure sera en grande partie financée grâce à la lutte contre la fraude fiscale. » « Nous avons déjà provisionné 500 millions d’euros, cela nous permettra d’atteindre ce milliard », a expliqué le Premier ministre. Et une « loi de Finances rectificative sera votée avant l’été », a précisé Manuel Valls.

Il y a un afflux massif de contribuables revenant dans la légalité en déclarant des comptes dissimulés à l’étranger. Cela rapportera au budget de l’Etat sensiblement plus que le milliard d’euros jusqu’alors attendu.

La majorité s’est engagée avec détermination à lutter contre la fraude. C’est justice d’en rendre les fruits aux contribuables modestes.

 

Cette mesure est transitoire ?

Cette mesure concerne l’impôt payé à la rentrée en septembre 2014 sur les revenus de l’année 2013.

C’est la loi de finances de fin d’année 2014 qui décidera des règles applicables pour l’impôt payable l’année 2015.

La proposition que retiendra alors le Gouvernement tiendra compte de toutes les mesures déjà annoncées, notamment de l’allégement de cotisations salariales qui permettra à un salarié au SMIC un gain net de 500 € par an à partir de 2015.

 

C’est encore les classes moyennes qui seront sacrifiées ?

Non ! Il y a des efforts qui sont demandés à tous les Français, mais des efforts en fonction des possibilités de chacun. Et nous le faisons dans la Justice.

 

Certains Français verront-ils leur impôt augmenter ?

Oui, c’est logique. C’est le cas tous les ans ! C’est le cas de ceux dont les revenus augmentent ou dont la situation familiale évolue.

Ce sera aussi le cas de ceux dont certains revenus étaient jusqu’à présent exonérés, par exemple la part des pensions correspondant aux majorations familiales. Ces contribuables qui supportaient jusqu’à présent un impôt moindre que d’autres ménages ayant le même revenu qu’eux et ce ne sera plus le cas.

 

« Dans le débat que nous aurons, et nous venons d’en parler pour 2015-2016-2017, il faudra intégrer d’autres mesures et on verra si ce type de mesure se poursuit ou on la corrige, ou on l’intègre dans une autre réforme de l’impôt sur le revenu », a conclu le Premier ministre.

Revoir l’intégralité de l’interview :

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/nous-allons-permettre-a-18-million-de-menages-de-sortir-de-l-impot-sur-le-revenu