La loi « Abeille » adoptée : la « sobriété » pour l’exposition aux ondes électromagnétiques

Ce jeudi 29 janvier, journée de niche parlementaire écologiste, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi déposée en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille.

Après 2 ans d’un parcours mouvementé entre l’Assemblée et le Sénat, le texte a donc finalement été adopté définitivement. Voir nos précédents articles après la première lecture, et après l’adoption au Sénat.

 

Cette « loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » est une première tentative d’encadrement du secteur des ondes électromagnétiques. Mais entre les tenants d’un encadrement plus strict de ce secteur et ceux qui craignent que la loi ne soit une entrave au développement des industries du numérique, opposés à tout frein réglementaire, le texte a dû réduire ses ambitions. « Le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux, reconnaît la députée écologiste. Il constitue cependant une première étape essentielle. »

 

En particulier, le principe de précaution n’a pas pu être inscrit dans la loi tel qu’il avait été proposé dans le texte initial. La nouveauté majeure est l’introduction, dans le droit français, d’un principe de « sobriété » de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

 

Ci-dessous, le communiqué de presse du Groupe écologiste à l’Assemblée Nationale :

 

logo groupe

Paris, le 29 janvier 2015

Ondes électromagnétiques : L’Assemblée nationale adopte la troisième loi écologiste de la législature

 

On parlera donc désormais de la « loi Abeille ».
Porté depuis deux ans par la députée écologiste du Val-de-Marne membre de la commission du développement durable, les principes de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, d’information et de protection des utilisateurs face aux risques, de concertation lors de l’installation d’antennes-relais sont enfin inscrits dans la loi.
« C’est une grande satisfaction car le texte adopté est le fruit d’un travail de conviction, de précision, d’écoute des acteurs, estime Laurence Abeille. Il ne prétend pas répondre pas à tout, mais il constitue un compromis utile, et fait progresser la transparence. Il est l’illustration du fait que protection de notre environnement et prise en compte des risques sanitaires ne sont en rien incompatibles avec le développement technologique et la diffusion des usages des nouvelles technologies. »
L’Assemblée nationale, en adoptant le texte issu des travaux du Sénat, vient donc de consacrer la troisième loi écologiste de la législature, la première issue du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, les deux premières (sur le statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales d’une part et la limitation de l’usage de produits phytosanitaires de l’autre) étant d’origine sénatoriale.
« Ce texte a été adopté grâce au dialogue avec le gouvernement et au sein de la majorité de l’Assemblée, notamment François Brottes, président de la commission des Affaires économiques», estime François de Rugy, coprésident du groupe.
« Après le statut des lanceurs d’alertes et la limitation de l’usage de produits phytosanitaires, avec cette loi Abeille, chacun peut constater que l’action parlementaire des écologistes fait progresser concrètement l’écologie dans la vie quotidienne des Français », conclut Barbara Pompili.
Laurence Abeille, députée du Val de Marne

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groPOur upe écologiste à l’Assemblée nationale

 

Pour accéder au texte de loi

Pour accéder au dossier législatif et aux débats sur le texte

 

Photo: www.mieuxprevenir2.blogspot.fr