Journée de lutte contre la misère : 40 propositions pour un choc de solidarité pour l’accès aux soins des plus démunis

A l’occasion de la « Journée de lutte contre la misère », la question de l’accès des soins est un sujet important et appelle des mesures d’urgence.

Dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée sur l’accès aux soins pour les plus démunis, Aline Archimbaud, Sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis, a remis dernièrement son rapport au Premier Ministre.

Les 240 auditions, menées sur tout le territoire auprès de professionnels de santé, associatifs, travailleurs sociaux, responsables de l’assurance maladie et des mutuelles, élus et chercheurs lui ont amené à dresser un constat sévère : il y a urgence à agir !

Près de neuf millions de personnes vivent en France avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, soit 977 euros par mois. Pour celles-là et pour de nombreux autres salariés et retraités très pauvres, les inégalités dans l’accès aux soins et à la santé se sont terriblement aggravées.

Outre le non-recours aux droits (Aide médicale d’État, Couverture maladie universelle complémentaire, aide à la complémentaire santé), elles sont victimes de la complexité administrative, de l’impossibilité d’avoir un interlocuteur physique unique et identifié, des dépassements d’honoraires, des effets de seuil, des refus de soin et du non accès à la prévention. Les concitoyens les plus pauvres sont ainsi très nombreux à retarder leurs soins ou tout simplement à y renoncer, ce qui a de graves conséquences sur leur état de santé et impacte lourdement, à long terme, le déficit de l’assurance maladie.

Cela est d’autant plus préoccupant que ces inégalités sanitaires se cumulent à d’autres inégalités. Elles désagrègent le lien social, renforcent les ghettos et contrarient toute politique d’insertion économique et sociale.

La sénatrice analyse dans ce rapport les raisons multiples qui ont fait que l’esprit de la loi CMU est aujourd’hui défiguré. Refus de soins, labyrinthe administratif pernicieux, obstacles financiers : des millions de personnes se trouvent aujourd’hui face à un véritable parcours du combattant lorsqu’elles sou- haitent se soigner.

Afin de retrouver le souffle de solidarité de la loi de création de la CMU en 1999, ce rapport formule quarante propositions pour repenser la protection sociale française des personnes en situation de précarité. Ce “choc de solidarité” doit passer notamment par la lutte contre les dépassements d’honoraires, la généralisation du tiers-payant, une simplification administrative drastique, des innovations sociales à soutenir et une prévention à développer.

Les propositions sont construites autour de 8 axes : simplifier radicalement les procédures administratives, rendre effectif l’accès aux droits en allant chercher les bénéficiaires un par un, ouvrir de nouveaux droits pour lutter contre le renoncement financier aux soins, soutenir les structures tournées vers les populations fragiles, combattre et sanctionner les refus de soins, développer la culture de la prévention, améliorer la gouvernance du système et favoriser l’innovation.

Pour la Sénatrice : “ Il existe aujourd’hui des familles dans lesquelles les parents ne se soignent pas pour consacrer leurs moyens à la santé de leurs enfants. Cette situation sociale, a fortiori en période de crise, est devenue intenable et inacceptable. Ces quarante mesures sont d’urgence et de bon sens.

Le Rapport :

http://www.scribd.com/doc/176845718/Rapport-Officiel-Aline-Archimbaud