Fiscalité locale des entreprises : « il faut mettre fin à la complexité et à la lourdeur du système »

La Commission des finances a auditionné dernièrement Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la question de la fiscalité locale des entreprises.

Ayant participé aux Assises de la fiscalité, Eric Alauzet est intervenu pour rappeler à cette occasion la défiance des chefs d’entreprises qui a été relevée à l’égard des impôts sur la production Et la contribution sociale de solidarité – C3S – a subi de bien plus fortes critiques que la CVAE.

Pour le député, il faut prendre exemple que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, où seules deux à quatre taxes locales sont assises sur la production, contre une vingtaine dans notre pays. « Il faut mettre fin à la complexité et à la lourdeur de ce système ».

« Le choix du chiffre d’affaires comme assiette de la CFE a lourdement handicapé les artisans, et largement profité aux professions libérales. Si la loi de finances pour 2014 n’a pas permis de corriger intégralement le tir en raison d’une censure du Conseil constitutionnel, il nous appartient de poursuivre la réflexion sur le sujet. Il serait par exemple judicieux de faire porter cette taxe sur les bénéfices ».

« Rapportées à une activité et à un territoire donnés, les petites taxes peuvent constituer une véritable ressource financière. Chacune d’entre elles doit donc faire l’objet d’un examen particulier. Quant aux frais de collecte, il faut également les estimer au cas par cas. Mieux vaut éviter de se prononcer de façon globale et dogmatique sur le sujet ! » a conclu Eric Alauzet.