Fiscalité environnementale : « Prendre en compte les effets nocifs sur la santé et l’environnement, et à maîtriser les coûts budgétaires »

Dernièrement, Eric Alauzet a participé aux 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité.

Le député du Doubs a introduit le premier atelier qui revenait sur « Les débuts difficiles de la fiscalité comportementale et environnementale ». L’atelier permettait  de revenir sur une étude comparative des taxes comportementales sur le tabac, l’alcool et l’environnement, la Contributiuon Energie Climat introduite par la Loi de Finances 2014 et le financement des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).

Eric Alauzet a rappelé que « la fiscalité comportementale renvoie en réalité à la mise en place d’outils fiscaux qui sont destinés à prendre en compte les effets nocifs sur la santé et l’environnement, et à maîtriser les coûts budgétaires. » et de revenir sur la nécessité de « taxer l’énergie fossile plutôt que l’énergie humaine » ou sur « l’usage » comme la redevance poids lourds : « Elle a trait au financement de l’usage de la route. L’écotaxe possède une vertu comportementale : transférer les marchandises des camions vers les trains, favoriser des circuits courts, etc. Si l’assiette s’effondre, il faudra augmenter les taux, élargir l’assiette, ou encore trouver une autre assiette. Citons l’exemple de la redevance incitative, sur les déchets incinérables ou que l’on enfouit. Comme celle-ci risque de s’épuiser, ne vaut-il pas mieux prévenir la production de déchets par rapport aux déchets recyclables ? Il est possible de faire bouger l’assiette en fonction de la situation, le moment venu ».

« La vertu du politique est en effet d’anticiper à long terme un effondrement de l’assiette si le dispositif fonctionne. En même temps, commençons déjà par mettre en place ces redevances et taxes environnementales, pour étudier ensuite, le moment venu, comment s’organiser si l’assiette s’épuise progressivement »

Son intervention :