Fiscalité écologique : remise du rapport d’étape

Le président du comité pour la fiscalité écologique (CFE), l’économiste Christian de PERTHUIS, a remis son rapport d’étape, le 18 juillet 2013 à Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et des Finances, Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget.

Il présente le bilan des travaux du comité pour le premier semestre 2013. Le projet de loi de finances pour 2014 devrait s’inspirer des propositions du rapport.

Instance permanente d’expertise et de concertation, le Comité pour la fiscalité écologique a été instauré à la suite de la conférence environnementale de septembre 2012. Il est chargé d’émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d’une fiscalité écologique en France.

Dans un communiqué, les Ministres ont tenu à saluer l’engagement des parties prenantes et la qualité des débats et expertises menés au cours des derniers mois. Les avis adoptés par le comité sur la fiscalité du carbone, le différentiel de taxation entre le gazole et l’essence, la fiscalisation des fluides frigorigènes ou les outils fiscaux au service de la lutte contre l’artificialisation des sols fournissent au Gouvernement de précieux éléments d’analyse.

Le Gouvernement a confirmé, à l’occasion de la remise de ce rapport, sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du « verdissement » de la fiscalité française.

Les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représentent aujourd’hui plus de la moitié des recettes de la fiscalité écologique.

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Travaux du comité pour la fiscalité écologique (CFE) :

Tome 1

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tome_1_rapport_fiscalite_ecologique-26-07-2013.pdf

Tome 2

Les propositions d’experts d’organisations ou d’administrations figurent dans le tome 2 du rapport :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tome_2_rapport_fiscalit_R_R_cologique-26-07-2013_cle5617d3.pdf