Financement des rythmes scolaires : Réponse de la Ministre de la Famille à Eric Alauzet

Eric Alauzet, avait posé dès avril 2013 une question écrite à Mme la Ministre de la Famille sur le financement des nouveaux temps périscolaires de la réforme des rythmes éducatifs à travers les prestations versées par les Caisses d’Allocations Familiales aux associations et collectivités au moment où la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2016 était discutée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Les annonces du Premier Ministre de l’époque sur la politique familiale en juin 2013 avaient apporté en partie une réponse notamment sur le fait que  les CAF mobiliseraient à terme 250 millions d’euros pour financer les heures d’accueil supplémentaires, en plus de l’aide de l’Etat.

Madame la ministre a répondu officiellement au député du Doubs en détaillant ce financement (ci-dessous) et en annonçant le projet d’élargissement du taux d’encadrement assoupli des temps périscolaires autres que ceux directement induits par la réforme, s’ils sont déclarés en accueil de loisirs et dans le cadre d’un PEDT, Projet Educatif Territorial. La CNAF avait confirmé en début d’année cette possibilité qui est lié à un financement de Prestation de service, pour les communes déjà engagées en 2013-2014.

Enfin, le ministre de l’Education nationale a rappelé ce mercredi que la CNAF accompagnera également les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs déclarés par une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification des rythmes scolaires. Cette aide est pérenne : elle équivaut actuellement à 54 € par enfant et par an ; elle se cumule avec  l’aide versée au titre du fonds d’amorçage.

Pour l’année scolaire 2014-2015, les communes pourront également s’appuyer sur la prolongation du fonds d’amorçage qui consistent en une part forfaitaire par élève égale à 50 € accordée à toutes les communes, qu’elles aient engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014, ainsi qu’une part forfaitaire majorée par élève égale à 40€ pour les communes éligibles à la DSR ou à la DSU dites cibles, et pour les communes d’Outre-mer.

Le ministre a également annoncé que le fonds d’amorçage serait poursuivi pour l’année scolaire 2015-2016.

 

Article Communication sur les rythmes scolaires du Ministre : http://ericalauzet.eelv.fr/reforme-des-rythmes-scolaires-a-lecole-primaire-a-la-rentree-2014/

Article du l’avis du député : http://ericalauzet.eelv.fr/rythmes-educatifs-les-temps-et-linteret-de-lenfant-nattendent-pas/

 

Question et réponse :