Éric Alauzet membre de la Mission d’information sur le CICE

Éric Alauzet est membre de la Mission d’information sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Créée à la demande de Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, la mission est chargée de vérifier que les aides accordées aux entreprises sont bien utilisées pour l’investissement productif, l’emploi, et non pour l’augmentation des rémunérations des dirigeants ou des dividendes des actionnaires.

Les 30 membres de la Mission d’information procèdent depuis la mi-juin à des auditions tous les jeudis matin et rendront leur rapport à la mi-septembre.

Pour suivre les auditions (BPI France, DGFIP, MEDEF, CGCPME, CCI France, Fédération du bâtiment, etc.) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/credit_impot_competitivite_emploi.asp

et sur le portail vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.credit-d-impot-pour-la-competitivie-mission

 

Qu’est-ce que le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ?

Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quels que soient le mode d’exploitation (entreprises individuelles – c’est à dire indépendants – sociétés de personnes, sociétés de capitaux, etc.) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

En bénéficient également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).

En bénéficient enfin les organismes relevant de l’article 207 du Code général des impôts, partiellement soumis à l’IS, comme les coopératives ou les organismes HLM. Ils en bénéficient au titre de leurs salariés affectés à l’activité soumise à l’IS.

 

En savoir + :

http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/quest-que-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi