Eric Alauzet aux Assises de la fiscalité des entreprises : « devoir d’honorer ses impôts et verdissement des critères »

Le député du Doubs, Eric Alauzet, a été désigné par le groupe écologiste à l’Assemblée pour participer aux « Assises de la fiscalité des entreprises » mises en place par le Premier Ministre dans le cadre des concertations sur la réforme fiscale.

Le chantier de la fiscalité des entreprises est également  indissociable du « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande, pour tenter de recréer en France un climat favorable à l’investissement et à l’emploi.

Ces Assises ont débutées ce mercredi à Matignon.

Fiscalité des entreprises tournée vers l’emploi et l’investissement

« L’objectif, a précisé le Premier ministre, est de tout faire pour que la fiscalité des entreprises favorise l’investissement et l’emploi. » « Investissement, innovation, embauche, c’est la priorité« . Quatre groupes de travail ont été constitués avec les représentants des entreprises, des salariés et avec les parlementaires de la majorité et de l’opposition. Ces groupes de travail vont faire des propositions concrètes concernant l’impôt sur les sociétés, les diverses taxes, et la simplification des rapports entre l’administration et les entreprises. Le chantier de la remise à plat de la fiscalité des ménages sera lancé prochainement. Et c’est Eva Sas qui représentera les députés-ées écologistes.

Jean-Marc Ayrault a indiqué que les premières mesures seront annoncées pour le budget 2015. « Nous procéderons ensuite par étapes » a-t-il ajouté.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-chantier-de-la-remise-a-plat-de-la-fiscalite-est-engage

A la sortie des Assises, Eric Alauzet et Jean-Vincent Placé, sénateur, membre aussi du comité de pilotage, ont tenu à réagir.

Communiqué de Presse

Assises de la Fiscalité des entreprises : Pour favoriser les entreprises citoyennes et durables

Le gouvernement a lancé hier les assises de la fiscalité des entreprises. Dans ce cadre, les parlementaires écologistes promouvront une réforme visant à mettre fin à l’évasion fiscale des entreprises et à transformer notre fiscalité en un outil permettant d’adapter progressivement notre appareil productif aux contraintes, notamment sanitaires et environnementales, du XXIe siècle.
Eric Alauzet, député du Doubs, rappelle que « l’entreprise citoyenne peut bénéficier du soutien de l’Etat, mais elle a également le devoir d’honorer ses impôts et de contribuer au pot commun. ». Ainsi, une remise à plat de la fiscalité doit s’accompagner d’une plus grande transparence des entreprises, notamment en ce qui concerne leur schéma d’optimisation fiscale et les résultats, les impôts payés et le nombre de salariés de leurs filiales à travers le monde.
La transition écologique de l’économie consiste à changer les modes et la nature de la production, à réduire les externalités néfastes à l’environnement, à favoriser les économies d’énergie et de déchets mais aussi à encourager la démocratie d’entreprise ou l’investissement durable. Pour Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne et Président du groupe écologiste, « comme l’a proposé le Président de la République, il faut moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des sociétés et de l’affectation des bénéfices ; nous allons plus loin en proposant le verdissement de ces critères ».
A quelques mois des élections européennes, les parlementaires écologistes insistent sur la nécessité d’aboutir rapidement à une harmonisation européenne de la fiscalité des entreprises, de manière à ce que le prix du travail cesse d’être pris en otage par la concurrence sans issue que se livrent les Etats pour attirer capitaux, entreprises et travailleurs au détriment de leurs voisins, au cœur même de l’Europe politique.