Eric Alauzet à la rencontre des députes EELV avec Ségolène Royal : Projet de loi Transition énergétique présenté avant l’été

Mercredi 23 Avril, l’avant-veille de sa conférence de presse, Ségolène Royal a reçu à son ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une délégation de députés écologistes dont faisait partie Eric Alauzet.

 

L’objet de la rencontre était principalement de faire le point sur le prochain projet de loi sur la transition énergétique qui sera présenté à la représentation nationale pour cet été.

La ministre a confirmé que le projet reprendra les engagements rappelés tant par le Président de la République que par le Premier ministre en matière d’objectifs chiffrés, notamment sur la part du nucléaire dans production électrique.

Elle souhaite que la loi ne soit pas trop « fourre-tout » et se concentre sur la transition énergétique, son impact sur les territoires (concept de « territoire à énergie positive », ingénierie financière…) plutôt que sur des volets « normatifs ».

Il a été convenu que le groupe EELV serait associé dès maintenant au texte en préparation par des des échanges approfondis en amont.

 

Sur l’écotaxe dont la ministre souhaite que l’on oublie ce terme trop « négatif et punitif » et évoque davantage le terme de « taxe poids lourd » et il s’est dégagé un accord de principe sur les objectifs : faire payer l’usage des infrastructures par les transporteurs routiers, réduire l’impact environnemental et récupérer des recettes pour infrastructures de transport
Ségolène Royal a insisté sur la nécessité d’être « pragmatique » et « efficace », ce qui selon elle ne permettra sans doute pas de maintenir le dispositif initial (les aménagements envisagés se heurtant à des obstacles juridiques importants). La ministre paraît privilégier des solutions alternatives (éventuellement mixées entre elles), visant avant tout le transport routier international (eurovignette, obligation de circuler sur les autoroutes..) et un relatif consensus avec les principaux syndicats professionnels concernés…

Ces propos ont confirmés cette semaine devant la Mission parlementaire d’information en proposant des pistes de travail : eurovignette aux frontières, récupération du chiffre d’affaire des autoroutes, nouveau schéma national des flux logistiques, etc.

Sur ce point, le coprésident de groupe, François De Rugy a rappelé l’attachement des parlementaires écologistes à un dispositif (peu importe finalement les modalités techniques) qui permette de réduire l’impact environnemental du transport routier tout en garantissant le milliard d’euros annuel nécessaire aux investissements de transport.

Il alerte sur le fait qu’un recul durable du gouvernement sur ce point serait politiquement inacceptable.

 

La question de la « Santé environnementale » a notamment été évoquée avec les exemples de perturbateurs endocriniens, de la pollution de l’air, particules fines et diesel, des ondes… Les parlementaires ont insisté auprès de la ministre sur l’absence de signaux positifs dans ce domaine depuis le début de la législature. Elle a alors indiqué vouloir s’en emparer, considérant que les attentes sociales sont très fortes sur ce genre de sujet. Elle a proposé de mettre en place un groupe d’experts et éventuellement d’organiser un colloque national sur ce dossier et elle est favorable à ce que la conférence environnementale se saisisse de ce sujet lors de sa prochaine édition.

En ce qui concerne les déchets, il a été rappelé que la hiérarchie du traitement des déchets issue du Grenelle est une avancée précieuse qu’il ne faut pas remettre en cause, notamment via la promotion excessive de la méthanisation (au détriment du recyclage et de la localisation des circuits de traitement).

Enfin, pour la Biodiversité, la ministre a confirmé que le projet de loi sera examiné avant l’été en première lecture. Article présentation : http://ericalauzet.eelv.fr/reconquete-de-notre-richesse-patrimoniale-et-moteur-economique/.
Les « chantiers » annoncés le 25 avril :

Le discours de Ségolène Royal devant le Conseil national de la transition écologique :