Économie Sociale Solidaire : Créer de la richesse dans les territoires en partageant des valeurs communes

Mardi 20 mai après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire. 314 députés ont voté pour, 165 députés ont voté contre et 50 députés se sont abstenus.

Créer de la richesse dans les territoires en partageant des valeurs communes et dans le respect de l’humain, innover socialement et échanger sans spéculer : les député-e-s écologistes ont voté unanimement le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire qui la consacre comme un mode d’entreprendre et, sur proposition écologiste, comme un mode de développement économique à part entière. Le projet de loi concrétise l’engagement de François Hollande de reconnaître la place de l’ESS (environ 10 % du PIB et 10 % des salariés).

Projet de loi initial :

http://ericalauzet.eelv.fr/economie-sociale-et-solidaire-le-projet-de-loi/

 

« Fruit d’une large concertation avec tous les acteurs et les élus locaux et nationaux, initiée par Benoît Hamon et poursuivie par Valérie Fourneyron, ce projet de loi va donner un nouveau souffle à ce secteur qui représente déjà plus de 10% de l’économie française« , estime Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des Lois.

Enfin, ce projet de loi donne un cadre juridique à l’ESS qui traduit un ensemble de valeurs d’équité et de partage, une gouvernance démocratique, contre la spéculation et la financiarisation de l’économie et pour la création d’emplois pour tous-tes. Il met les territoires à l’honneur avec la création des Pôles territoriaux de coopération économique, la création d’un volet ESS dans les Contrats de Développement Territoriaux du Grand Paris et la participation accrue des collectivités locales dans le capital des SCIC

Le financement des projets est amélioré par un accès privilégié à la BPI, la définition juridique de la subvention, la promotion des politiques de développement territoriales co-construites par les collectivités et les acteurs de l’ESS, ou encore la modernisation du titre associatif.

Les débats constructifs qui ont duré 3 jours à l’Assemblée nationale ont encore amélioré ce texte, complète Michèle Bonneton, cheffe de file des député-e-s écologistes sur le projet de loi. Ils ont notamment apporté une définition de l’innovation sociale et en permettant à des fonds d’investissement solidaires de droit français bénéficiant du nouveau label européen de fonds d’entrepreneuriat social de collecter de l’épargne longue auprès d’investisseurs institutionnels, en vue notamment de développer le financement de l’économie sociale et solidaire. »

 

Les député-e-s écologistes, présents-tes en nombre tout au long des débats (présence constante, nombreuse, et remarquée des député-e-s écologistes et notamment d’Éric Alauzet) ont permis de nombreuses avancées :

– Définition des titres de monnaies locales complémentaires dans la continuité de la mission confiée à Jean-Philippe Magnen par Cécile Duflot et Benoit Hamon au nom du Gouvernement. C’est là une vraie innovation et le fruit d’un travail collectif qui permet à des entreprises de l’ESS (ou associations) de se constituer avec pour objet unique d’émettre des titres de monnaie locale ;

– Reconnaissance des appels à initiatives de la part des collectivités envers les acteurs de l’ESS pour répondre aux besoins identifiés sur les territoires ;

– Possibilité reconnue pour les Régions d’avoir recours à des Agences de l’ESS pour mettre en œuvre leurs politiques ;

– Début de réforme de la gouvernance des éco-organismes et création d’un éco-organisme pour la filière pneus ;

– Définition du développement durable autour de ses quatre piliers : économique, social, environnemental, et participatif.

Neuf amendements écologistes, auxquels il faut ajouter 2 amendements gouvernementaux et un amendement du rapporteur reprenant des propositions écologistes ont été adoptés. Ils permettent de vrais apports au texte.

En revanche les amendements écologistes visant à intégrer une dimension environnementale à l’ESS n’ont pas été retenus, ainsi que ceux relatifs aux CUMA ou à l’investissement participatif dans les ENR (qui sont renvoyés à la Loi sur la Transition Énergétique).

Les écologistes, forts de ces avancées, attendent des débats à venir en deuxième lecture l’occasion de parfaire ce texte pour y intégrer la dimension écologique : réduction de l’empreinte écologique des activités, contribution affichée aux circuits courts alimentaires, soutien aux productions énergétiques territorialisées, …
Rappel prise de parole d’Éric Alauzet pendant les débats sur la place des CRESS :

http://ericalauzet.eelv.fr/place-des-cress-ce-qui-est-en-jeu-cest-bien-entendu-la-promotion-et-la-representation-mais-aussi-la-coordination-des-acteurs-de-leconomie-sociale-et-solidaire/