Deuxième Comité interministériel de la jeunesse : La clause d’impact jeunesse, une étape nouvelle franchie

La priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République est portée par l’ensemble du Gouvernement et la majorité présidentielle.

L’objet de cette nouvelle politique est d’accompagner les jeunes dans leur parcours, leur vie quotidienne, leurs projets afin de favoriser leur accès à l’autonomie et à la responsabilité dans les meilleures conditions possibles. Cette politique s’inscrit pleinement dans le « nouveau modèle français » qui fait de la co-construction, du dialogue et de la concertation des principes incontournables de sa mise en œuvre.

Le premier comité interministériel de la jeunesse réuni le 21 février 2013 avait permis de définir 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures concrètes. Celles-ci ont été élaborées en réponse aux attentes exprimées par les jeunes eux-mêmes.

Le second vient de se tenir le 4 mars présidé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et organisé par Valérie Fourneyron, ministre en charge de la jeunesse.

« Nous devons poursuivre cette dynamique dont les ressorts font de la Priorité Jeunesse une politique nouvelle et ambitieuse : privilégier le droit commun, favoriser l’autonomie des jeunes, lutter contre les inégalités et les discriminations et encourager la participation des jeunes au débat public. Notre objectif : avancer, faire toujours mieux, et surtout faire ce qu’on a dit !« , a déclaré Valérie Fourneyron, ministre en charge de la jeunesse.

 

Ce deuxième comité interministériel de la jeunesse a été l’occasion de réaffirmer que les jeunes restent une priorité du Gouvernement. L’action transversale sera poursuivie : 24 ministères sont engagés dans le plan d’action comportant ces 47 mesures réparties en 13 grands chantiers. Ces mesures ont pour ambition d’agir à la fois pour la santé, le logement, les conditions de vie, la place des jeunes dans la société et dans la vie politique.

La mise en place d’un dialogue spécifique avec les jeunes dans le cadre du plan Priorité jeunesse a nécessité un temps d’appropriation et d’adaptation de la part des ministères concernés. Au terme de la première année, un dialogue régulier est instauré avec les organisations représentatives des jeunes, au premier rang desquelles le Forum français de la jeunesse.

Le Gouvernement souhaite que la participation des jeunes à la construction de la société soit soutenue et renforcée afin de favoriser une meilleure prise en compte de leurs besoins, préoccupations et aspirations. L’enjeu est de renforcer leur participation à la vie démocratique et de leur donner une plus grande place dans l’espace public institutionnel.

Un travail est entamé notamment avec le Forum français de la jeunesse, qui regroupe 19 organisations gouvernées par des jeunes. Parmi les propositions, la possibilité d’inclure un délégué de la jeunesse issu des organisations de jeunes dans la délégation française pour l’Assemblée générale de l’ONU et la mise en place d’une clause d’impact jeunesse (accompagnant les nouveaux textes législatifs ou réglementaires). Sera également étudiée la suppression de l’autorisation parentale pour la création et l’administration d’une association par les mineurs et la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales après le 31 décembre.

Le Premier ministre a également annoncé l’introduction de la Clause d’impact jeunesse en 2014. Cette mesure demandée par le Forum Français de la Jeunesse [1], vise à évaluer systématiquement l’impact de chaque texte de lois sur les jeunes.

Cette clause obligatoire constitue une avancée importante en tant qu’outil d’aide à la décision. Elle traduit la prise en compte par le Gouvernement de la parole des jeunes dans la construction de toutes les politiques publiques.

 

L’objectif qui sous-tend l’ensemble du plan d’action du gouvernement en faveur de la jeunesse vise la transformation de l’action publique autour de quatre fondamentaux :

  • Favoriser le droit commun pour l’accès aux droits sociaux : trop souvent méconnus des jeunes ou trop complexes pour être appréhendés spontanément, les droits sociaux donnent lieu à des dispositifs ciblés qui se succèdent et s’accumulent sans toujours atteindre leur cible, alors que la plupart des situations devraient être traitées par le droit commun.

 

  • Viser l’autonomie et la sécurisation des parcours dans leur globalité : la politique en faveur de la jeunesse doit permettre à chaque jeune de construire un projet de vie et d’accéder à l’autonomie au terme d’un parcours sécurisé. L’accompagnement proposé dans le cadre des politiques publiques doit tendre à englober leur parcours depuis la formation jusqu’à l’emploi, en prenant en compte l’accès au logement, à la santé, aux ressources, aux loisirs, à la culture, et à la mobilité.

 

  • Lutter contre les inégalités et les discriminations : la politique de jeunesse s’adresse à tous les jeunes, et permet de lutter efficacement contre toutes les discriminations dont ils sont l’objet.

 

  • Encourager la participation des jeunes et la co-construction des politiques publiques : acteurs de la citoyenneté, les jeunes aspirent à être reconnus comme tels. Leur participation doit être encouragée et valorisée à tous les niveaux, en prenant appui notamment sur leurs organisations et en co-construisant les politiques publiques avec eux.

 

Rapport au Comité interministériel :

Accès au Tome 1 – Plan Priorité Jeunesse

http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/CIJ_Rapport_2014_V2_partie1_BD5c.pdf

Accès au Tome 2 – Etat de la jeunesse

http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/CIJ_Rapport_2014_V2_partie1_BD5c.pdf

Focus sur le volet Logement 

http://www.territoires.gouv.fr/acces-des-jeunes-au-logement-une-priorite-du-gouvernement-reaffirmee-par-cecile-duflot

Présentation Priorité Jeunesse et bilan de 18 mois d’actions :