Des règles pour assurer la responsabilité sociétale des multinationales

Six mois après le drame du Rana Plaza, et près d’un an après le début de leurs travaux, Danielle Auroi, co-fondatrice du Cercle pour la Responsabilité sociétale des multinationales, vient de déposer avec  les députés écologistes une proposition de loi qui vise à instaurer un devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants.

Ce texte vise à transposer les principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies dans la législation française afin de prévenir et  mieux réparer de possibles violations des droits humains et atteintes à l’environnement. (PPL n°1519)

En s’assurant que le droit du travail est bien respecté d’un bout à l’autre de la chaîne de production, les multinationales françaises  gagneront la confiance des consommateurs et contribueront à une meilleure équité des échanges entre pays riches et pays pauvres. Elles seront également mieux à même d’éviter des catastrophes écologiques.

« Des règles internationales doivent s’appliquer pour éviter le dumping social et environnemental. Or l’expérience montre que la bonne volonté ne suffit pas. » souligne la députée du Puy-de-Dôme, présidente de la commission des Affaires européennes.

Les députés socialistes Dominique Potier et Philippe Noguès déposent une proposition de loi similaire. La concertation avec l’ensemble des parties prenantes débutera dans les prochaines semaines.

 

Le projet de loi :