Début des auditions à la commission sur les baisses des dotations de l’Etat aux communes

Éric Alauzet est membre et secrétaire de la « Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI »

La commission a débuté ses auditions dès le 1er septembre avec des séances hebdomadaires chaque mardi et mercredi à l’Assemblée nationale.

Les réunions de la commission sont retransmises sur le site de l’Assemblée nationale et les vidéos accessibles : l’audition du 1er septembre : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3115591_55e59e9f0a4be.baisse-des-dotations-de-l-etat–auditions-diverses-1-septembre-2015?timecode=15857080

Le député du Doubs était présent aux premières auditions d’André Laignel, Président du Comité des finances locales ; Philippe Laurent, Secrétaire général de l’Association des Maires de France et Charles-Eric Lemaigen, Président de l’Assemblée des Communautés de France.

Principales questions du député : l’évolution envisagée de la Dotation Globale de Fonctionnement et notamment la réforme envisagée, le « ciblage » des investissements des collectivités locales et le fonds annoncé d’1 milliard du gouvernement, les indicateurs comparatifs en Europe, l’assiette des patrimoines, la mutualisation des locaux, …

 

Les Commissions d’enquête

Les commissions d’enquête ont pour but d’informer l’Assemblée sur des faits déterminés, sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une procédure judiciaire, ou sur la gestion de services publics ou d’entreprises nationales.

La création d’une commission d’enquête résulte du dépôt par ou plusieurs députés d’une proposition de résolution qui est envoyée devant la commission compétente puis examinée en séance publique. Les commissions d’enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes. Elles peuvent procéder à des auditions et leur rapporteur est habilité à effectuer des missions sur pièces et sur place. À l’issue de leurs travaux, dont la durée ne peut pas excéder six mois, elles établissent un rapport destiné à être publié, sauf décision contraire.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/index_enquete_mission.asp

 

Article précédent : http://ericalauzet.eelv.fr/baisse-des-dotations-eric-alauzet-est-nomme-secretaire-de-la-commission-denquete/