Création d’une commission d’enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire

L’Assemblée nationale a créé ce mercredi une commission d’enquête parlementaire pour évaluer sereinement et pleinement le coût de l’énergie nucléaire.

Elle avait été demandée par les élus écologistes et a sa création a été adoptée en séance publique.

Elle aura « pour objet d’interroger la filière nucléaire française sous l’angle de son coût pour l’Etat, les contribuables et les consommateurs. Elle pourra interroger notamment les coûts actuels et futurs de la filière sous tous ses aspects, ainsi que les incertitudes financières pesant sur l’avenir de cette technologie ». C’est la première fois que la politique nucléaire française sera examinée à la loupe par le Parlement. Objectif : préparer les débats en 2014 sur la loi sur la transition énergétique.

Cette commission, composée de 30 députés, se penchera également sur « la durée d’exploitation des réacteurs et divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire dans le périmètre du mix électrique français et européen ». Elle travaillera notamment sur les conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin). Elle disposera de six mois pour présenter son rapport.

 

Communiqué du groupe écologiste

Le mythe du nucléaire bon marché s’est écroulé : les Français en prennent conscience à la simple lecture de leurs factures d’électricité.

Et l’effondrement de ce mythe ne se mesure pas seulement à l’aune des augmentations tarifaires observées ces dernières années au niveau des consommateurs. De nombreuses zones d’ombre subsistent sur le coût réel, actuel et futur, de ce choix industriel, qu’il s’agisse des coûts annexes à la production assumés par les contribuables, des provisions nécessaires au démantèlement futur des centrales, du coût de la gestion des déchets…

Alors que l’année 2014 sera marquée par la loi sur la transition énergétique, ces incertitudes fragilisent la prospective en matière de politique énergétique nationale.

Interroger la filière nucléaire française sous l’angle de son coût pour l’État, les contribuables et les consommateurs, estimer les coûts actuels et futurs de la filière sous tous ses aspects, ainsi que les incertitudes financières pesant sur l’avenir de cette technologie : c’est l’objet de la commission d’enquête parlementaire dont l’Assemblée nationale, à l’initiative des député-e-s écologistes, vient de décider aujourd’hui la création.

Denis Baupin, qui sera rapporteur de cette commission, fixe l’objectif : « Nous voulons la transparence, la vérité des prix pour que le parlement soit éclairé lorsqu’il votera la loi sur la transition énergétique en 2014. »

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Photo : AFP