Communiqué : Pour en finir avec les crises, changeons de politique agricole

COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Paris, le 21 juillet 2015

Pour en finir avec les crises, changeons de politique agricole

Les écologistes sont profondément inquiets de la nouvelle crise des filières d’élevage et alertent sur les réponses court-termistes qui risquent d’être apportées. La crise est profonde : Ce sont 37% d’élevages laitiers qui ont disparu entre 2000 et 2010, et 11,7% de progression des redressements et liquidations judiciaires entre 2013 et 2014.

Les choix successifs des politiques agricoles confortent un type d’agriculture spécialisé, industrialisé et tourné vers l’export. De plus, la fin des outils de marché comme les quotas laitiers, décidée au niveau européen, risque d’entrainer la fin d’un élevage aujourd‘hui réparti sur tous nos territoires.

Derrière ces chiffres, qui ne peuvent décrire toutes les difficultés, nous n’oublions pas que ce sont des femmes et des hommes qui souffrent, pris dans l’étau du ciseau des prix toujours en leur défaveur.

Quelles leçons allons-nous tirer de ces crises à répétition ? Nous ne pouvons nous satisfaire de gérer, une fois de plus, les crises avec les dispositifs habituels : il est temps de repenser nos politiques agricoles et de poser les bases d’une nouvelle politique agricole diversifiée et territorialisée.

C’est ainsi que l’on garantira un avenir et un revenu aux agriculteurs, à travers quatre mesures structurantes :

Favoriser la mise en place de stratégies alimentaires locales et structurer les filières et outils, notamment par le maintien et la création d’abattoirs multi-espèces dans le cadre du « plan filière alimentation intelligente »

Approvisionner durablement la restauration collective en produits durables (qualité, local..) à hauteur de 40% en 2020. Aujourd’hui 80 % de la viande consommée en restauration collective est issue de l’importation.

Accompagner la conversion vers l’agriculture bio : 30% du lait biologique est importé.

Prévoir un véritable plan protéines, pour accroître l’autonomie protéique des exploitations.

Brigitte Allain, députée de Dordogne et auteure du rapport parlementaire  » Et si on mangeait local  » présenté à l’Assemblée le 7 juillet dernier conclut :  » Pour redonner de la valeur à l’alimentation, il faut croiser les logiques de filière avec les logiques de territoire. Le projet d’avenir pour l’agroalimentaire est là, à condition d’en faire une orientation globale et ambitieuse. »

 

Brigitte Allain, députée de la Dordogne

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste

Eric Alauzet, Député du Doubs

Isabelle Attard, députée du Calvados

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PLAN DE SOUTIEN A L’ELEVAGE FRANCAIS

«[L]’angoisse des éleveurs, il faut l’entendre, nous l’entendons, et y répondre, c’est ce que nous faisons (…) par des mesures d’urgence et [des mesures] structurelles. »  « Ces mesures sont préparées depuis plusieurs semaines» et ont été présentées en Conseil des Ministres : (Premier Ministre 22/07/2015)

Les mesures  MSA,  report  d’échéance  de  paiement  de l’impôt  sur  le  revenu,  remboursement  anticipé  de  TVA,  exonération  de  taxes  foncières, fonds d’allègement des charges représenteront pour les éleveurs un soutien financier de plus de 600 millions d’euros.

Les six priorités du Gouvernement :

  1. Redressement des cours et des prix
  2. Restructuration des dettes bancaires et des dettes « fournisseurs »
  3. Allègement des reports de charges
  4. Développement de la contractualisation dans les filières
  5. Développement des débouchés à l’exportation
  6. Amélioration de la compétitivité des filières

Déclinées en 24 mesures concrètes :

MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN AUX ELEVEURS

  1. Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
  2. L’Etat  engagera  avec  les  banques  une  restructuration  de  l’ensemble  des  dettes  à  moyen  et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit.
  3. Cette  restructuration  s’appuiera  notamment  sur  une  prise  en  charge  par  l’Etat  des  charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50M euros.
  4. La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs.
  5. Report sur  demande de la  prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale.
  6. Prise  en  charge  facilitée  des  cotisations  des  éleveurs  les  plus  en  difficulté  dans  le  cadre  de l’action sociale de la MSA.
  7. Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule.
  8. Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté.
  9. Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an.
  10. Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.

MESURES STRUCTURELLES

  1. Pour reconquérir le marché national et pour les expéditions sur le marché communautaire et international.
  2. Soutien  à  hauteur  de  10  M€  aux  actions  de  promotion  des  filières  viande  bovine,  porcine,  et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers.
  3. Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits – Logo « viande France ».
  4. L’Etat mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations.
  5. Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec
  6. Mise  en  place  opérationnelle  de  la  plateforme  « Viande  France  Export »  regroupant   les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs.
  7. Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen.

Pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique

  1. Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole
  2. Adaptation  des  tarifs  d’achat  de  l’électricité  produite  par  les  installations  de  méthanisation agricole
  3. Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages.
  4. Mobilisation  des  financements  européens,  notamment  du  Plan  Juncker,  sur  les  projets  de méthanisation.

Pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage

  1. Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité.
  2. Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales.
  3. Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations  agricoles  pour  donner  suite  aux  préconisations  du  rapport  de  la  députée Frédérique MASSAT.
  4. Renforcement  de  la  protection  des  élevages  ovins  contre  le  loup  et  engagement  par  le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne.