Commission d’Enquête sur les coûts de la filière nucléaire

En décembre dernier, à l’initiative des députés écologistes, une commission d’enquête relative aux « coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire »  a été créée à l’Assemblée nationale. Denis Baupin, député EELV de la 10ème circonscription de Paris et Vice-Président de l’Assemblée Nationale, en est le rapporteur.

Interroger la filière nucléaire française sous l’angle de son coût pour l’État, les contribuables et les consommateurs, estimer les coûts actuels et futurs de la filière sous tous ses aspects, ainsi que les incertitudes financières pesant sur l’avenir de cette technologie : c’est l’objet de cette commission d’enquête parlementaire, qui procède notamment par l’audition des principaux acteurs de la filière.

Les députés écologistes sont très satisfaits de la mise en place de cette commission, qui doit permettre de faire enfin la lumière sur le véritable coût de la filière nucléaire en France, dont provient actuellement environ 80% de la production électrique totale française.

 

La France a fait, dans les années 1970, un choix stratégique et politique en matière énergétique : celui de produire son électricité par la fission de l’atome. Elle dispose ainsi, en 2013, de 58 réacteurs exploités, ce qui en fait un des pays les plus nucléarisés au monde. Pourtant, au niveau mondial, la décroissance du nucléaire est engagée. Certains pays européens, dont l’Italie, la Belgique, la Suisse et l’Allemagne, se sont engagés sur cette voie, qui doit aboutir in fine à la suppression de cette technologie sur leur territoire.

Les écologistes militent pour une alternative à ce modèle français dont la dangerosité n’est plus à démontrer. Après les catastrophes nucléaires de Tchernobyl en 1986, et de Fukushima en 2011, la déliquescence du parc nucléaire français, dont les principaux industriels cherchent à augmenter la durée de vie, n’est plus acceptable et doit laisser place à l’utilisation de sources d’énergies renouvelables véritablement alternatives.

Ils appellent donc de leurs vœux la décroissance nucléaire annoncée par François Hollande, avec la fermeture en premier lieu des deux réacteurs de Fessenheim prévue en 2016 et la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France d’ici à 2025.

 

Aujourd’hui, le mythe du nucléaire bon marché sur lequel s’est construit le modèle français s’est écroulé : désormais, les Français en prennent conscience à la simple lecture de leurs factures d’électricité.

Et l’effondrement de ce mythe ne se mesure pas seulement à l’aune des augmentations tarifaires observées ces dernières années au niveau des consommateurs : de nombreuses zones d’ombre subsistent sur le coût réel, actuel et futur, de ce choix industriel, qu’il s’agisse des coûts annexes à la production assumés par les contribuables, des provisions nécessaires au démantèlement futur des centrales, du coût de la gestion des déchets… sans compter le coût environnemental et moral, reporté sur les générations futures, de l’enfouissement des déchets radioactifs, dont on connaît mal les conséquences à moyen et long terme.

Aussi, alors que l’année 2014 sera marquée par la loi sur la transition énergétique, ces incertitudes fragilisent la prospective en matière de politique énergétique nationale. La commission d’enquête parlementaire doit donc permettre d’évaluer ce qu’il en coûte actuellement, et ce qu’il coûterait à la France de poursuivre sa politique énergétique actuelle, fondée sur des infrastructures vieillissantes.

Pour Denis Baupin, l’objectif est fixé : « Nous voulons la transparence, la vérité des prix pour que le parlement soit éclairé lorsqu’il votera la loi sur la transition énergétique en 2014. Rétablir la vérité des prix doit permettre à chacun de mesurer, au moment où il nous faudra choisir entre la transition énergétique et la non-transition énergétique que certains voudraient promouvoir, qu’il n’y a pas d’un côté une énergie coûteuse et de l’autre une énergie qui serait gratuite, mais qu’il existe des options qui chacune ont des coûts et des conséquences. C’est en ayant une parfaite connaissance de tous ces éléments que le parlement pourra prendre les meilleures décisions lors de l’examen de la loi sur la transition énergétique ».

 

La commission, composée de 30 députés, a démarré ses travaux dès le début du mois de janvier et produira d’ici à la fin juin un rapport parlementaire sur le sujet.

 

Retrouvez le compte-rendu et les vidéos des auditions effectuées dans le cadre de la Commission d’Enquête sur le site de l’Assemblée Nationale.