Comité interministériel : 50 « mesures fortes pour nos ruralités »

Avec les mesures présentées lors du Comité interministériel aux ruralités, « nous sommes dans le concret » a déclaré la Premier ministre, Manuel Valls.

Ce comité « permet de faire la synthèse des travaux et des mesures issus des assises de la ruralité […] organisées à l’automne 2014 » a rappelé Sylvie Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Ce sont 50 « mesures fortes pour nos ruralités » autour de 3 priorités. « Des besoins nouveaux ne cessent d’apparaître auxquels le gouvernement veut répondre, et montrer comment tous les leviers de l’Etat sont en permanence mobilisés au service du développement et de l’attractivité de ces territoires ».

Garantir à tous l’égalité d’accès aux services

Pour cela, « les maisons de services au public, mais aussi les maisons de santé évitent aux habitants de parcourir de longues distances ». Le nombre de maisons de services au public va être multiplié par 3 d’ici fin 2016, pour être porté à 1 000. Ces espaces mutualisés permettront à chaque citoyen de disposer d’une gamme élargie de services pour leurs démarches de la vie quotidienne : EDF, GDF, CAF, Pôle emploi, … « Beaucoup de bureaux de poste pourront être adaptés pour accueillir ces maisons » ; De même, pour lutter contre les déserts médicaux, « nous passerons à 800 maisons [ou pôles] de santé dès cette année », avec l’installation de 200 supplémentaires en 2015 qui viendront ainsi s’ajouter aux 600 ayant déjà bénéficié depuis 2012 du financement de l’État. Le gouvernement facilitera également l’installation des jeunes médecins à l’aide notamment d’un mécanisme de bourses, soutiendra, et garantira l’accès aux soins urgents en moins de 30 min sur tout le territoire ; L’opération « Ecoles connectées » est prolongée jusqu’au 31 décembre pour permettre à un grand nombre d’établissements de développer un accès au numérique. Le regroupement et la mise en réseau des écoles en milieu rural sont également favorisés ; Mais aussi : un plan national de déploiement du télétravail est élaboré ; les pratiques culturelles sont promues en milieu rural grâce aux signatures de conventions de développement territorial avec les collectivités ; les petites stations-services indépendantes sont maintenues ; les conventions de coordination entre police, police municipale et gendarmerie sont développées pour la protection des populations et des biens ; …

Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux

1/ « La fracture territoriale, c’est aussi la fracture numérique » : « toutes les zones blanches [privées d’accès aux réseaux 2G et 3G] doivent avoir disparu dans 18 mois », quitte à « contraindre les opérateurs, chaque fois que c’est nécessaire » ;

2/ Un nouveau zonage de revitalisation rurale sera élaboré en 2015 pour le rendre plus efficace et plus lisible pour renforcer l’attractivité des territoires concernés ;

3/ La lutte contre l’habitat dégradé en zone rurale sera amplifiée : plus de 45 000 logements anciens dégradés seront traités en 2015 via des crédits de l’ANAH. Par ailleurs, l’accession sociale à la propriété sera favorisée dans 6 000 communes rurales, grâce à un PTZ pour l’achat de bien immobilier dans les bourgs ruraux sous conditions de travaux ;

4/ Le recours à l’agriculture locale est encouragé dans les marchés publics, et notamment dans les cantines. L’objectif est de privilégier les produits locaux dans notre alimentation et la restauration collective doit donner l’exemple, avec un objectif clair : 40 % de produits locaux d’ici 20017.

5/ Mais aussi : l’intervention des communes sera facilitée pour la revitalisation commerciale, les « contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux » sont lancés ; un appel à projets est organisé pour favoriser l’émergence de territoires à énergie positive ; un dispositif appuie les projets des élus, en complément de la mission d’ingénierie territoriale ; …

Assurer la mise en réseau des territoires

Pour cela, il faut notamment « renforcer les intercommunalités car c’est à ce niveau que l’on mène le mieux les politiques publiques de tous les jours : transports, gestion des déchets, équipements sportifs et culturels ».« Par souci de justice, les dotations de péréquation et la dotation de solidarité rurale, versée aux bourgs-centres et communes rurales les plus fragiles, ont été augmentées en 2015. La dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée de 200 M€ ».

Par ailleurs, « nous devons établir un diagnostic des finances des communes et des intercommunalités. Le Gouvernement commencera cette analyse avec les associations d’élus locaux, dès le mois d’avril. [Le Premier ministre en] tirera les conclusions au mois de mai prochain » ; 25 Md€ sont mobilisés pour développer les territoires à travers les contrats de plan Etat-Région et les fonds européens. Ces programmes contribuent au désenclavement, au développement durable des territoires, à la résorption des zones blanches, aux projets de revitalisation ; Le réseau des centres-bourgs et des villes moyennes sera soutenu pour garantir l’équilibre du territoire. Un programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs de moins de 10 000 habitants a été lancé, pour assurer de manière réfléchie et coordonnée la revitalisation d’une commune, en intégrant les enjeux d’espace public, de vie sociale et culturelle, d’emploi, d’équipements, de commerces, …

Des contrats de réciprocité ville-campagne sont expérimentés dans 4 régions pour rompre avec la logique d’opposition entre ces territoires. Mais aussi : les axes de la politique nationale de la montagne sont renouvelés ; un groupe de travail est réuni pour un urbanisme spécifique aux territoires ruraux ; les dispositifs sont adaptés pour les outre-mer ; …