Collectif budgétaire : «Des amendements écologistes sur les enjeux écologiques, sociaux et économiques».

Dans un communiqué de presse paru ce mardi, le groupe des députés écologistes se positionne sur l’examen des projets de lois de finances rectificatives 2014, dites « Collectif budgétaire », qui débutent ce mercredi en commission des finances où siège Eric Alauzet.

Le député du Doubs revient d’ailleurs sur les amendements qu’il a déposés avec le groupe.

 

Le collectif budgétaire doit être l’occasion de réorienter la politique économique et fiscale de la majorité

Pour le groupe EELV : « Des voix de plus en plus nombreuses se font entendre, au sein de la majorité, pour estimer que ce n’est pas d’une inflexion dont la France a besoin mais d’une réorientation de la politique budgétaire, avec un rééquilibrage entre économies et investissements, et entre ménages modestes et entreprises florissante ».

Les écologistes constatent que le collectif budgétaire 2014 (projet de loi de finances rectificatif 2014 et projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif 2014) comporte certes des allègements d’impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus modestes jusqu’à 1,1 fois SMIC, des allègements de cotisations sociales salariales pour les salariés jusqu’à 1,3 fois le SMIC, et des mesures en faveur des artisans.

« La politique budgétaire ne produit pas de résultats à la hauteur des attentes des Français. Les impatiences et les colères exprimées lors des élections municipales et européennes doivent être entendues ».

Pour les écologistes, les deux axes sur lesquels elle repose – la réduction des déficits et les allègements inconditionnels accordés aux entreprises –  ne sont pas indépassables.

C’est pourquoi, au cours du débat qui s’engage au parlement, les député-e-s écologistes – en lien avec un certain nombre de leurs collègues de la gauche – porteront des amendements au texte gouvernemental.  

« Ces propositions qui seront portées en commission des Finances par Eva Sas et Éric Alauzet visent mieux à orienter les aides fiscales vers l’emploi, les investissements et les projets durables. L’objectif est que les ménages, dont les plus modestes, ne paient pas pour des baisses des cotisations dont bénéficieraient de grands groupes. C’est une politique fiscale favorisant le quotidien de nos concitoyens – sur les transports, les consommations, le logement – qui doit être menée ».

Pour les deux députés et les coprésidents du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, Barbara POMPILI et François DE RUGY : « La politique économique et budgétaire de la majorité doit enfin tracer un chemin de sortie de crise. C’est l’émergence d’un nouveau modèle de développement qu’il faut favoriser. C’est l’économie de l’avenir qu’il faut construire, une économie porteuse d’emplois et protectrice de l’environnement ».

logo groupe

 

Les amendements EELV

En complément, pour Eric ALAUZET : « Les amendements écologistes visent à améliorer le texte sur les enjeux écologiques, sociaux et économiques ; Ils sont bien entendu guidés par notre projet de société ».

« Le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) compte très peu d’articles et aurait pu conduire à ce que nous présentions peu d’amendements, comme l’ont fait les autres groupes. Nous avons néanmoins repris des amendements identitaires « lourds »  comme la tranche d’IR à 49%, la CSG progressive, la majoration de l’ IGF, la TVA réduite sur les transports et les déchets valorisables…) afin de bien marquer la direction ».

Ci-dessous ne sont évoqués qu’une partie des amendements en lien direct avec le PLFR et le PLFSSR – Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale Rectificative.

–          Social et justice fiscale :

  • Non gel des prestations sociales concernant les pensions d’invalidité et rentes accidents de travail,
  • Non gel des allocations logement  au PLFSSR et renoncement au gel partiel des APL comme prévu en LF 2014.

–          Economie :

Il s’agit principalement de s’assurer que les aides apportées aux entreprises sont véritablement utiles à l’économie et qu’elles répondent à une obligation de moyens pour créer des emplois.

Ainsi, en complément du travail qui est mené par les partenaires sociaux par branche et des dispositifs votés lors de l’adoption du CICE* un certain nombre d’amendements visent à renforcer le fléchage, les plafonds,  la transparence, le contrôle, l’évaluation du crédit d’impôt et des nouvelles marges financières apportées aux entreprises, afin que ces aides soient utilisées pour la recherche, l’innovation, l’investissement et non en faveur des dividendes et de la rémunération des hauts salaires :

  • IS modulable en fonction de la destination des profits, de la communication des schémas d’optimisation fiscale « agressive »,
  • Communication par l’entreprise des évolutions concernant la l’évolution des dividendes et la rémunération des actionnaires et des salariés de l’entreprise,
  • Encadrement et les contreparties du CICE et du CIR,
  • Alignement des pays à fiscalité privilégiée sur les pays non coopératifs pour la déductibilité des charges,
  • etc.

–          Ecologie

  • Précisions sur la mise en place d’une « éco redevance poids lourds »,
  • Engagement sur le diesel (Bonus, Flottes d’entreprise…),
  • Ambition de la Loi Transition énergétique,
  • Vigilance sur la seconde phase de la CCE (cf rapport de la cour des comptes qui prévoit un rendement à 2 Mds au lieu de 4) en 2017 !),
  • Engagement sur la dépense en faveur des  Investissements d’avenir en matière d’écologie.