Budget de l’écologie : « Quelle réalité de la politique du Gouvernement ? »

Dans le cadre des questions sans débats durant les semaines de contrôle de l’action du gouvernement, Éric Alauzet a interrogé le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert sur la politique budgétaire en matière d’écologie.

Après avoir rappelé que dans la loi de finances pour 2015, un certain nombre de mesures favorables à l’environnement  ont été prises (doublement du CIDD, qui est devenu le crédit d’impôt pour la transition énergétique, fléchage de 28 millions d’euros pour la conversion des vieux véhicules diesel en véhicules propres, contribution climat énergie, progression de la CSPE, avec 1 milliard d’euros supplémentaires en 2015 pour financer les énergies renouvelables…), il a en revanche dénoncer que dans le même temps, le budget de la mission « Écologie » subissait une baisse de l’ordre de 400 millions d’euros.

Pour le député EELV : « les actions en faveur de l’environnement sont multiples et ne prennent pas toutes place dans le cadre de la mission « Écologie », au point qu’il devient difficile de se mettre d’accord sur la réalité de la politique écologique du Gouvernement ».

« À titre d’exemple, il est difficile de savoir si le budget de l’AFITF sera maintenu, entre la baisse de la contribution du budget de l’écologie et l’abondement de la taxe sur le litre de gazole pour les poids lourds. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner ce soir une vision globale mais précise des dépenses engagées par l’État et ses opérateurs en faveur de l’écologie, afin de rendre nos échanges plus clairs et plus utiles ? ».

Le secrétaire d’Etat au Budget lui a répondu notamment  que « concernant les budgets de l’AFITF, les choses sont claires (…) ils tournent autour de 1,9 milliard d’euros utilisables pour les infrastructures de transport, le budget total étant un peu supérieur puisqu’il prend en charge une part de ce qu’il faut payer à la société Écomouv’ ».

Et de préciser que « la contribution climat énergie qui a été mise en place après les échecs répétés des majorités précédentes est loin d’être neutre, et nous assumons collectivement sa montée en puissance ».


question politique budgetaire budget ecologie par ericalauzet

 

Question sur la politique budgétaire Ecologie.pdf