Baisse des dotations : Eric Alauzet est nommé secrétaire de la commission d’enquête

Éric Alauzet vient d’être nommé membre et secrétaire de la « Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI », créée par l’Assemblée nationale le 23 juin dernier sur proposition du groupe GDR – Gauche Démocrate et Républicaine, conformément au chapitre IV de son Règlement.

Déjà nommé en début d’année Vice-président du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, il continuera de faire des propositions comme lors de la dernière loi de finances en orientant des fonds complémentaires en faveur  des territoires ruraux (DETR) et un fléchage pour la transition énergétique, l’accessibilité,  les bourgs-centre et l’accueil des populations nouvelles (amendements novembre 2014).

Les Motifs de la commission d’enquête demandée par le Groupe GDR :

Commission d'enquête Baisse des dotations aux communes.pdf

Beaucoup de communes sont préoccupées par la baisse annoncée des dotations de fonctionnement de l’Etat.

Concernant la baisse des dotations aux communes, pour laquelle Éric Alauzet dénonce dans son courrier aux élu(e)s locaux le double discours de l’opposition, le député vient d’être nommé membre et secrétaire de la « Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI ».

 

Déjà nommé en début d’année Vice-président du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, il continuera de faire des propositions comme lors de la dernière loi de finances en orientant des fonds complémentaires en faveur  des territoires ruraux, la transition énergétique, et l’accessibilité (amendements novembre 2014).