Avoirs bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence : Des amendements d’Eric Alauzet renforcent la protection des héritiers

Dans la continuité du travail mené dans le cadre de la loi de juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, Éric Alauzet a défendu deux amendements, au cours de l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité, visant à verser aux héritiers les avoirs détenus par les banques ou les compagnies après le décès du testateur.

Actuellement, ce sont environ 1,2 milliards d’euros d’avoirs bancaires et 2,76 milliards d’euros de contrats d’assurance vie qui ne sont pas restitués aux héritiers en raison d’une difficulté de localisation ou de non présentation d’un héritier.

Le rapport de la Cour des comptes rendu public mercredi 11 février dernier, rappelle d’ailleurs que « la situation des avoirs bancaires et des contrats d’assurance-vie en déshérence soulève d’importants enjeux de protection des épargnants. ».

Et donc, c’est dans le cadre de la loi Macron qu’Éric Alauzet a fait adopter deux amendements venant renforcer les procédures permettant de retrouver les héritiers pouvant bénéficier de ces legs et de cette épargne neutralisés, voire d’une certaine façon « détournés » du fait des frais de gestion qui peuvent être appliqués pendant des années à ces avoirs méconnus des héritiers.

Pour le député « ce travail, comme celui visant à lutter contre la Fraude, a pour objectif de mobiliser tous les moyens à notre disposition pour redynamiser l’économie et améliorer le pouvoir d’achat des français. »

Les Amendements