« Augmenter les recettes en réduisant l’optimisation fiscale et réduire les dépenses en concentrant nos investissements dans la transition énergétique »

L’Assemblée nationale étudiait cette semaine le Projet de loi de Règlement du Budget et d’Approbation des Comptes 2013.

Eric Alauzet a participé pour le groupe écologiste aux discussions générales de la seconde lecture le lundi et en lecture définitive le mercredi.

Pour ces deux interventions, le député du Doubs a insisté sur deux pistes pour les finances publiques pour les années qui viennent : «  La première consiste à augmenter les recettes en réduisant l’optimisation fiscale, en s’appuyant bien entendu sur l’Europe pour fixer une trajectoire d’extinction de l’évasion fiscale. La seconde consiste à réduire les dépenses en concentrant nos investissements dans la transition énergétique, et ce en s’appuyant, là aussi, sur un programme de grands travaux européens constitués d’une multitude de petits projets ».

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Dans sa prise de parole lundi, le député a rappelé que « L’optimisme excessif manifesté constamment lors de la préparation des budgets successifs témoigne en réalité d’un exercice convenu consistant, pour les responsables politiques, à mettre en scène leur volontarisme. Mais il faut bien reconnaître que tout cela ressort plus de la méthode Coué que d’une réelle capacité à agir sur le cours des choses. Et pour cause : tant qu’un modèle économique fondé sur la seule référence au PIB et à une croissance au contenu discutable restera la référence absolue, nous continuerons à piétiner, écartelés entre l’optimisme des prévisions budgétaires et la désillusion des lois de règlement. »

« Pourtant, des efforts ont été consentis en 2013. Il faut saluer les résultats obtenus par le Gouvernement, qui a non seulement respecté ses engagements en matière de réduction des dépenses publiques, mais les a même dépassés. Mais il y a un revers à cette médaille. En effet, ce résultat tient en grande partie à la diminution des intérêts d’emprunt sur la dette, un mouvement qui pourrait se retourner. De plus, le niveau des taux d’intérêt est désormais si bas qu’on ne peut pas espérer qu’il se poursuive. Autrement dit, on ne peut pas compter, ni en 2014, ni pour les exercices suivants, sur une réduction comparable de la charge de la dette.

En outre, le recul de l’action publique – je n’évoquerai que la baisse de dotations aux collectivités locales – a des conséquences négatives sur l’investissement, l’activité des entreprises, le développement et l’emploi local. »

Pour Eric ALAUZET il est temps de ne plus « sous-estimer les déficits en surestimant la croissance Ensuite, en sous-entendant que tout cela n’est que passager, cela n’encourage pas à s’interroger sur le modèle économique et sur les indicateurs habituels. J’ai le souvenir d’un débat au conseil général du Doubs à l’automne 2008, sur les orientations budgétaires. Alors que j’indiquais que nous entrions dans une crise profonde, grave et durable qui n’était en réalité qu’une accélération ou la révélation d’une crise larvée beaucoup plus ancienne, nombreux étaient ceux qui estimaient que la relance allait bien entendu balayer tout cela ; je me souviens de la réponse du préfet de l’époque, qui m’avait renvoyé à mon supposé pessimisme. Qui croit aujourd’hui que la seule patience et la succession des cycles permettront de voir le bout du tunnel ? ».

En exemple d’investissement à favoriser « il est un investissement dont on peut calculer et assurer le temps de retour ; c’est l’investissement dans les économies d’énergie et la substitution des énergies renouvelables aux énergies fossiles. Confrontée à la question de la maîtrise de la dette, la ville de Besançon a ainsi décidé de se donner une possibilité supplémentaire d’emprunt de 1 million d’euros par an, dont les annuités seraient couvertes par les économies faites sur la facture énergétique, et ça a marché ! On a pu ainsi recourir à l’emprunt sans déséquilibrer les comptes et en maintenant le niveau d’épargne brute. Voilà un investissement que l’on peut classer avec certitude dans la rubrique structurelle. Ce grand chantier des économies d’énergie va structurer la loi sur la transition énergétique à venir. Il n’est pas un chantier parmi d’autres ; il doit se situer au cœur des investissements d’avenir. Sa dimension européenne ne fait aucun doute. Il s’agit d’un grand chantier français et européen, qui consiste en réalité en une multitude de petits chantiers, dont les avantages sont évidents : amélioration d’une balance commerciale plombée par la facture énergétique ; développement des entreprises et des emplois locaux, dans les territoires, avec les collectivités locales, en mobilisant le réseau des très petites entreprises, des PME et, éventuellement, des entreprises de taille intermédiaire. Quand le bâtiment va, tout va ! Le troisième intérêt de ce chantier est la mobilisation de l’ensemble des agents économiques : État, collectivités locales, organismes de Sécurité sociale, entreprises, ménages. Enfin, je le répète, il contribuera dans une mesure importante à l’équilibre des comptes publics, sujet qui nous réunit aujourd’hui. »

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Mercredi, le député du Doubs a concentré ses propos « sur une seule idée et y insister particulièrement : Quel enseignement principal doit-on tirer de la loi de règlement 2013, dans la suite de celle de 2012 et en anticipant celle de 2014, pour préparer le budget 2015 ? »

Il faut « d’autres voies pour augmenter les recettes et ne pas effondrer l’action publique, d’autres voies pour trouver des économies de dépenses moins douloureuses.

(…) Du côté des recettes, tout d’abord, il n’y a qu’une voie pour les augmenter sans augmenter les impôts, et peut-être même en les diminuant : c’est de restaurer l’assiette fiscale, minée par les niches fiscales, et notamment le déplacement des sièges ou des fonctions de services des grandes entreprises dans les pays à faible fiscalité. Ces comportements sont abusifs et totalement intolérables, car l’échappement à l’impôt fait peser la charge sur les autres entreprises et sur les ménages, ce qui cause la dépression économique. Le président Obama ne vient-il pas de lancer l’offensive contre les comportements dont il estime qu’ils seront responsables d’une perte fiscale supplémentaire de 20 milliards aux États-Unis si l’on ne fait rien ? Un certain nombre d’entraves à ces comportements sont en préparation. Si l’Europe, l’OCDE et les États-Unis sont à l’œuvre, la France doit accélérer, car il y a urgence. »

Et « Il faut effectivement, et parallèlement, réduire les dépenses, mais pas n’importe où. La cible prioritaire est notre facture énergétique. Elle représente l’essentiel de notre déficit commercial. C’est donc bien la question de la transition énergétique qui est posée, pas comme un sujet parmi d’autres, mais comme la locomotive de nos investissements ».

 

Les interventions

http://annagaloreleblog.blogs-de-voyage.fr/2014/07/23/reagissons-a-limmobilisme-siderant-du-depute-alauzet-sur-la-corrida/