Annonces du Président de la République : « Le chantier de remise à plat de la fiscalité des entreprises doit comporter un volet environnemental »

Le Président de la République, lors de sa dernière conférence de presse, a donné les orientations pour les six mois à venir et l’année 2014 en terme de mobilisation pour l’emploi, de politique économique, de décentralisation, d’éducation mais aussi sur des sujets de société comme la fin de vie.

Ci-dessous son intervention. La conférence dans son ensemble : (http://www.elysee.fr/).

EELV a salué l’annonce par le Président de la République de quelques réformes d’ampleur : loi sur la fin de vie, refonte du CICE jusqu’ici accordé sans contreparties, approfondissement de la décentralisation avec le pouvoir réglementaire local pour les régions. Sur ce dernier point, EELV défend la suppression des départements au profit d’un nombre de régions réduit aux compétences renforcées.

Ce qui a retenu l’attention c’est la présentation du « Pacte de Responsabilité » : pour Eric ALAUZET : « Le principe est simple : alléger les charges des entreprises et réduire leurs contraintes sur leurs activités en leur demandant en contrepartie de favoriser l’emploi et le dialogue social. Il faut amplifier l’action en faveur du principal problème de notre pays, l’emploi. C’est le choix de la compétitivité pour améliorer l’offre économique. »  

Le Pacte s’articulera autour de 4 axes :

–       poursuivre la baisse du coût du travail : « Je fixe un nouvel objectif, c’est que d’ici 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d’euros de charge. La discussion portera donc sur l’avenir ».

–       moderniser et donner de la visibilité sur la fiscalité des entreprises : « Il ne peut pas y avoir d’investissements si le cadre n’est pas clair, si les règles changent. Nous fixerons donc un horizon, 2017, avec une trajectoire de prélèvements obligatoires pour les entreprises. Ma volonté, c’est une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre des taxes – qui coûtent d’ailleurs parfois plus cher à être recouvrées que ce qu’elles peuvent rapporter – avec deux exigences : l’investissement et l’emploi. »

–       simplifier les formalités qui pèsent sur elles : « Il s’agit de réduire le nombre de normes – j’avais annoncé un « choc de simplification » : il est là – et d’aller encore plus loin : de réduire les procédures parfois inutiles ou coûteuses et de faciliter la prise de décisions. »

–       s’engager sur des contreparties, avec des objectifs chiffrés, notamment en termes d’embauches et de dialogue social : « Elles doivent être définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des séniors, de qualité de l’emploi, de formation, d’ouvertures de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social. Un « Observatoire des contreparties » sera mis en place et le Parlement y sera associé. »

 

Les économies envisagées sont très importantes. Pour EELV, il est indispensable que les partenaires sociaux y soient associés et la pérennité du modèle social français doit être garantie.

« EELV s’inquiète d’un possible transfert vers les ménages. Si la baisse des cotisations famille des entreprises est un transfert vers la CSG, cela revient à reporter le poids de ces économies sur les ménages, ce qu’EELV ne peut cautionner », précise Sandrine Rousseau, porte-parole d’EELV. Le Président s’est engagé à financer ce nouvel effort en faveur des entreprises uniquement par les économies de dépenses.

Par ailleurs, EELV a regretté que la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales n’ait malheureusement pas été abordée alors que les recettes perdues sont colossales alors que le Gouvernement s’est pourtant très engagé dans cette voie en 2013.

EELV sera également vigilant sur les contreparties évoquées et leurs traductions législatives, dont les contours sont pour l’heure extrêmement flous. Eric Alauzet, le lendemain de l’intervention du président, a posé une question au premier ministre afin que la réduction de charge ne puisse pas bénéficiées à des entreprises qui ne  coupable de fraude ou d’évasion fiscale : www

 

Enfin, EELV est déçu par l’absence de dimension environnementale du discours présidentiel.

La France, pays hôte du prochain grand sommet sur le climat en 2015 doit s’engager franchement et durablement pour des politiques publiques et fiscales permettant une réduction importante des émissions de gaz à effets de serre.

« Le chantier de remise à plat de la fiscalité des entreprises doit comporter un volet environnemental comme dans beaucoup d’autres pays d’Europe qui se sont engagés plus volontairement que nous dans une transition énergétique », ajoute Sandrine Rousseau.

« La bataille pour l’emploi et la sortie durable de la crise ne passeront que par l’écologie : c’est la transition énergétique qui créera les emplois de demain », rappelle Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale.

Plutôt que de croire au retour de la croissance comme au retour de la bonne fortune et de reconstituer le taux de marge des entreprises à tout prix, l’important est de créer de véritables emplois durables, de qualité et non-délocalisables. C’est ce que propose EELV via le « Plan Marshall pour l’emploi » avec un million d’emplois via la transition énergétique.

Enfin, EELV ne peut que se réjouir de la perspective d’un travail commun avec l’Allemagne sur la transition énergétique. « S’associer avec un pays qui a fait le choix de la sortie du nucléaire est un bon choix stratégique. Cela devra se traduire par une loi ambitieuse pour la transition énergétique, en particulier sur le nucléaire», explique Julien Bayou, porte-parole d’EELV.

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