Amendement sur la question des « logements passoires énergétiques ».

Eric Alauzet est intervenu dans les débats en séance sur le projet de loi ALUR pour indiquer que les propriétaires de « logements passoires énergétiques » devaient s’attendre à une baisse de leur loyer. En raison du manque de fiabilité du diagnostic énergétique (DPE), il n’a pas été possible à ce stade d’insérer dans la loi logement en discussion au Parlement une obligation de réduction du montant du loyer. Mais au moment où la facture d’énergie peut s’apparenter à un second loyer insupportable pour des personnes modestes, le législateur devra revenir rapidement sur cet enjeu que les propriétaires ont intérêt à prendre en compte rapidement.

 L’intervention

« M. Éric Alauzet. J’avais moi-même déposé des amendements en ce sens que je n’ai pas souhaité représenter en séance pour les raisons avancées par le rapporteur et la ministre. En réfléchissant à cette question, je me disais que, certes, quand on est dans les classes D, E ou F, il y a un doute compte tenu du manque de fiabilité. Quand on est en classe H avec une consommation de 400 kilowatts heure par mètre carré, il n’y a plus de doute. Dans ce cas, on aurait peut-être pu y aller. J’entends les arguments mais cela veut dire que nous devons fiabiliser les diagnostics le plus rapidement possible, et que nos concitoyens qui louent des biens sachent que des dispositifs verront le jour très rapidement et qu’ils ont tout intérêt à mettre leurs logements aux normes. Si nous pouvons donner ce signal, ce sera déjà quelque chose de gagné. »

Les débats

Mercredi 11 septembre – 2ème séance :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013-extra3/20133004.asp#P22750

Les amendements proposés