Affaire Kerviel : A l’initiative d’Eric Alauzet : 18 questions identiques afin d’obtenir une réponse aux légitimes interrogations

 Suite aux révélations dans le cadre de l’affaire Kerviel / Société Générale, Eric Alauzet a tenu une conférence de presse ce mercredi à l’Assemblée nationale avec ses collègues Yann Galut, Georges Fenech, Eric Bocquet et Eva Joly, députée européenne, en présence de l’avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi.
Il a également avec les co-présidents du groupe écologiste publié un communiqué de presse sur le sujet (ci-dessous) et sur l’initiative que le député du Doubs a prise, à savoir d’interpeller le gouvernement par une procédure inédite : « 18 questions écrites posées simultanément par chacun des députés écologistes afin d’obtenir une réponse aux légitimes interrogations créées par les récents développements de l’affaire relayés par la presse« .

Groupe écologiste Assemblée nationale

Communiqué de presse

Paris, le 26 mai 2015

Affaire de la société générale : les écologistes demandent que la clarté soit faite sur les avantages fiscaux accordés à la banque

Les récentes informations publiées par la presse jettent un doute légitime sur la version selon laquelle la société générale n’aurait en rien été alertée sur les risques encourus par les agissements d’un de ses salariés, dans ce qu’il est convenu d’appeler «l’affaire Kerviel ».

Or, les exonérations fiscales dont la banque a bénéficié, sous le gouvernement précédent, ont représenté une perte de recettes de 1,7 milliards pour le budget de l’Etat : le gouvernement de l’époque les justifiait par le fait que l’exposition de la banque aux risques avait été opérée à son insu, et par l’assurance que l’entreprise avait mis en œuvre toutes les mesures prudentielles adéquates.

Sans préjuger de la réouverture de procédures judiciaires, il devient urgent que l’Etat s’assure que la dérogation fiscale dont l’entreprise a été bénéficiaire était bien justifiée.

Si tel n’était pas le cas, toutes dispositions doivent être prises afin que les dégrèvements accordés fassent l’objet d’un recouvrement.

À l’initiative d’Eric Alauzet, député du Doubs, les député-e-s du groupe écologiste ont décidé d’interpeller le gouvernement par une procédure inédite.

18 questions écrites sont posées simultanément afin d’obtenir une réponse aux légitimes interrogations créées par les récents développements de l’affaire relayés par la presse.

Le groupe écologiste s’associera en outre à toute demande de commission d’enquête parlementaire qui pourrait être déposée sur le sujet, dès lors bien évidemment qu’elle ne porterait pas sur des faits concernés par une éventuelle enquête judiciaire réouverte.

Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la commission des Finances

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste

 

Question écrite au Premier Ministre

Eric Alauzet appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les récentes informations publiées par la presse, qui jettent un doute légitime sur la version selon laquelle la société générale n’aurait en rien été alertée sur les risques encourus par les agissements d’un de ses salariés, dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Kerviel ».

Or, les exonérations fiscales dont la banque a bénéficié, sous le gouvernement précédent, ont représenté une perte de recettes de 1,7 milliards pour le budget de l’Etat : le gouvernement de l’époque les justifiait par le fait que l’exposition de la banque aux risques avait été opérée à son insu, et par l’assurance que l’entreprise avait mis en œuvre toutes les mesures prudentielles adéquates.
Aussi il lui demande quelles initiatives le gouvernement entend prendre afin de lever les doutes légitimes quant à la validation de la dérogation fiscale dont l’entreprise a été bénéficiaire.