Adoption du déblocage exceptionnel de la participation salariale et de l’intéressement

L’Assemblée nationale a examiné en seconde lecture la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation salariale et de l’intéressement.

Eric ALAUZET est intervenu dans l’hémicycle pour le groupe écologiste.

Concrétisation d’un engagement présidentiel pris le 29 mars dernier, la proposition de loi vise à permettre aux salariés de débloquer des dispositifs d’épargne des salariés au titre de la participation ou de l’intéressement, pendant un délai de six mois, en une seule fois, de tout ou partie des avoirs bloqués, sauf ceux placés sur un plan d’épargne retraite collectif, et ceux investis dans les fonds solidaires. Le montant des sommes débloquées est plafonné à 20 000 € et sera exonéré d’imposition sur le revenu, sous réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts.

Dans le contexte économique actuel, cette mesure a vocation à relancer la consommation et améliorer le pouvoir d’achat des Français, dont l’Insee a constaté le recul en 2012.

« Elle constitue un outil supplémentaire de la politique active et transversale que mène le Gouvernement pour redresser l’économie française, en agissant à la fois sur l’offre, avec la création du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et de la Banque publique d’investissement (BPI), et sur la demande, avec l’encadrement des loyers et la baisse du prix du gaz, tout en stimulant l’emploi, grâce à la réforme du marché du travail et la mise en œuvre des emplois d’avenir et des contrats de génération » explique le rapporteur.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/deblocage_exceptionnel_participation_interessement.asp

L’intervention d’Eric ALAUZET