Violences conjugales et familiales : des mesures renforcées

En cette période de crise sanitaire inédite liée à la Covid-19, le Gouvernement a déployé certains dispositifs, afin de protéger les droits des femmes. En effet, les mesures visant à protéger les victimes de violences conjugales et intrafamiliales sont renforcées et il en est de même pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). 

La lutte contre les violences conjugales est un des combats au cœur de l'action du Gouvernement. Pour accélérer encore la lutte contre ce fléau, le Premier ministre et Marlène Schiappa ont lancé, il y a un an, le Grenelle des violences conjugales dont plus de la moitié des mesures (61%) sont déjà effectives et 100 % ont été engagées.

1. La protection des droits femmes pendant le confinement


Des mesures contre les violences 

Pour tout cas de danger grave et immédiat, les victimes de violences conjugales et intrafamiliales peuvent contacter les services de police (le 17), les pompiers (le 18) ou le Samu (le 15). En cette période de confinement, elles peuvent également utiliser le 114 par SMS qui jusque là était réservé aux personnes sourdes et malentendantes.

Pour signaler un fait de violence ou pour tout autre conseil, les moyens d'écoute et d'accompagnement sont maintenus, voire renforcés :

  • Le 3919, numéro d’écoute national pour les femmes victimes de violences, reste opérationnel et une écoute à distance a été mise en place. 

  • Le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger, continue à être joignable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Ces numéros d’urgence peuvent être également utilisés par les témoins de violences conjugales et intrafamiliales.


Durant la période de confinement, la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, reste bien évidemment accessible sur arretonslesviolences.gouv.fr, pour signaler des violences et bénéficier d’assistance et de conseils. Elle reste active 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et permet de dialoguer avec des forces de l’ordre formée ; de manière anonyme et sécurisée.

Il est également possible de télécharger l’application « APP-ELLES » qui donne la possibilité aux victimes d’alerter jusqu’à trois contacts de confiance, d’appeler les associations et les structures d’aide aux victimes de violences et de se renseigner sur les dispositifs d’aide existants.

Par ailleurs, jusqu’au 31 mars 2021, Uber propose 2 000 courses gratuites mises à disposition de la Fédération nationale solidarité femmes (Fnacav), en charge du 3919, l’objectif étant de mettre à l’abri les femmes victimes de violence en situation d’urgence.

Au-delà des dispositifs d’alerte et d’écoute, des mesures inédites ont été instaurées par le le plan de lutte contre les violences conjugales instauré le 16 mars 2020. Ces mesures ont été prolongées et élargies lors du deuxième confinement, débuté le 30 octobre 2020 : 

  • Soutien renforcé aux associations qui accompagnent au quotidien les femmes victimes de violences. Aux 20 millions d'euros déjà attribués aux associations en 2020 pour leurs activités habituelles, le Gouvernement a ajouté 3 millions d'euros supplémentaires pour soutenir les associations de terrain.

  • Partenariat avec les pharmacies pour le dispositif « alerte pharmacie », activé auprès des 22 000 officines en France métropolitaine ainsi qu’en outremer ;

  • Hausse des capacités d’hébergement.


En matière d’accès à la contraception et à l’IVG

La ligne d’écoute « Sexualités, contraception, IVG » est maintenue durant toute la durée du confinement via la ligne 0800 08 11 11, ouverte du lundi au samedi de 9h00 à 20h00 en métropole et du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 aux Antilles.

Par ailleurs, comme c'était le cas au printemps dernier, les femmes ont la possibilité de se voir délivrer la pilule contraceptive en présentant leur ancienne ordonnance. Enfin, les consultations nécessaires aux IVG médicamenteuses, depuis le premier confinement, peuvent être réalisées par téléconsultation et leur délai de réalisation est étendu à 9 semaines d’aménorrhée.

 


2. La lutte contre les violences conjugales 

Avec le Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement se fixe une ambition ambitieuse en matière de lutte contre les violences conjugales. Cette ambition se traduit par un budget 2021 en hausse de 40 %.

De nombreuses mesures importantes sont désormais en vigueur :

  • Déploiement des bracelets anti-rapprochement ;

  • Ouverture de 1 000 places hébergement dédiées en 2020 (5 M€) et 1 000 supplémentaires en 2021 (5 M€) ;

  • 39 500 gendarmes et policiers formés en 2020 ;

  • 53 conventions départementales pour permettre la prise de plainte à l’hôpital, possibilité d’activer le déblocage anticipé de l’épargne salariale, formation des enseignants, levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime.

Par ailleurs, les téléphones grave danger (TGD) permettent aux victimes de joindre, en cas de grave danger, des professionnels via une plateforme de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24, et, le cas échéant, permettent aux forces de l’ordre d’intervenir en urgence. Leur déploiement a été accéléré, leur nombre ayant triplé depuis 2017. Au 5 novembre 2020, 1 644 avaient été déployés.


3. La lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes

La France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d’outrage sexiste à travers la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle permet notamment de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d’outrage sexiste et de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne, notamment envers le public féminin. Depuis 2018, 2 131 infractions ont été notifiées par les forces de l’ordre.

Le dispositif d’arrêt de bus à la demande, mis en place par décret du 19 octobre 2020, permet à toute personne voyageant seule, et qui en fait la demande auprès du conducteur, de descendre entre deux arrêts de bus afin d’être rapprochée de sa destination.

Enfin, un plan citoyen contre les violences faites aux femmes, mené en lien la plateforme make.org, a été présenté au Gouvernement en présence du Garde des Sceaux, de la ministre déléguée en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté. Ce plan résulte de trois ans de concertation et d’une consultation de 400 000 personnes. Des centaines de propositions ont donc permis d’aboutir à 4 actions concrètes soutenues par le Gouvernement :

  •  « Mémo de vie », plateforme numérique qui permettra d’accompagner chaque année 20 000 femmes victimes de violences et de les aider à sortir de l'isolement, s'informer et appeler à l'aide.

  •  « Chouette pas chouette » permettra de sensibiliser les enfants de 4 à 6 ans à la lutte contre le sexisme grâce à un programme jeunesse diffusé par toutes les grandes chaînes de télévision et à des livrets pédagogiques pour les enseignants.

  •  « Comprendre pour mieux agir » vise à sensibiliser les agents de la Police Nationale pour améliorer la prise en charge, par les services de police, des femmes victimes de violences, en complément des formations déjà existantes.

  •  « Abri d’urgence » va permettre à 10 000 femmes victimes d’accéder en urgence à un hébergement sécurisé par la mobilisation de nuitées d’hôtel invendues.