Un projet de loi et un référendum pour le climat

Le Président de la République a rencontré lundi 14 décembre les membres de la convention citoyenne pour le climat (CCC) au Conseil économique, social et environnemental. Cette 3eme rencontre intervient une semaine après les dernières réunions entre les différents groupes de travail de la CCC, les ministères et les parlementaires. 

Les propositions de la CCC, qui ne sont pas déjà engagées, aboutiront dans un projet de loi qui sera présenté, début 2021, en Conseil des ministres. Ce projet de loi poursuivra plusieurs objectifs :

  • ancrer l’écologie au cœur de la société française : dans l’école, dans les services publics, dans l'urbanisme, dans la publicité, dans les produits de consommation, dans la justice ;

  • assurer le dernier kilomètre de la transition écologique, le plus crucial : après le temps de la prise de conscience, après le temps des grandes trajectoires, changer les modes de vie ;

  • ce projet de loi changera non seulement les structures – rénovation obligatoire des logements loués, fin des véhicules polluants, suppression de certains vols domestiques – mais aussi notre culture : carbone score, éducation à l’environnement, régulation de la publicité, remise en question de l’étalement urbain.


Dans ses échanges avec les citoyens, le Président de la République est revenu sur les 5 grands thèmes dressés par le travail de la Convention citoyenne :

  • se déplacer ;

  • se loger ;

  • consommer ;

  • produire et travailler ;

  • se nourrir.


Le Président de la République a souhaité, une nouvelle fois, saluer l’engagement et le travail des citoyens qui ont contribué à « inspirer la réforme organique » sur le climat. Celle-ci a déjà pris forme dans certaines mesures (soutien au fret ferroviaire, restructuration du réseau aérien domestique, lutte contre l'artificialisation des sols), et elle sera complétée par le projet de loi.

Le Chef de l’Etat a également réaffirmé sa volonté de n’oublier aucune des propositions faites et de les soumettre au vote des institutions. Il a rappelé l’esprit de dialogue et de confiance qui doit animer ces débats en tenant compte également de deux contraintes fortes : l’acceptabilité des mesures pour tous les Français ainsi que la crise sanitaire et la crise économique et sociale qui en sont la conséquence.

Le Président de la République a, enfin, annoncé un référendum pour inscrire la garantie de la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans la Constitution. La proposition de modification constitutionnelle sera transmise en même temps que le projet de loi nourri par la Convention Citoyenne pour le Climat et passera par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat, avant d’être soumise à un référendum citoyen.