Tout savoir sur le Grenelle contre les violences conjugales

Pour aller plus loin collectivement, le Gouvernement a tenu le 3 septembre 2019 le premier Grenelle contre les violences conjugales, qui a réuni l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre les violences conjugales. Ministres, parlementaires, administrations centrales, associations, familles et proches de victimes, avocats, magistrats, écoles de formation aux métiers de la justice, médias, professionnels de la santé, du logement, forces de l’ordre… Tous ont été mis autour de la table pour prendre des engagements communs visant à aller plus loin dans la lutte contre les violences conjugales.


Il s’agit d’un processus qui débute, le 3.9.19 et qui se terminera le 25 novembre, Journée internationale contre la violence à l'égard des femmes.

Mais d’ores et déjà et sans attendre, le gouvernement prend des engagements forts. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé ce jour une série de mesures concrètes, qui s’articulent autour de 4 grandes priorités :


Protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l’abri :

- 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020

- Accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative), pour qu’elles puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement

- Lancement le 25 novembre d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité


Protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs

- Mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure (par le juge, au pénal, au civil et dans un cadre pré-sentenciel), dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire

Garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale

- Lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries, ciblé sur l’accueil de plus de 500 femmes victimes de violences, dès septembre et pendant toute l’année 2020, pour détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et y remédier, avec un focus spécifique sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap

- Mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie, pour éviter les mains courantes et encourager au dépôt de plainte, mais aussi pour aider les forces de l’ordre à identifier mieux et davantage les femmes victimes de violences et le danger qu’elles encourent

- Généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux (passation et renouvellement des conventions entre structures hospitalières, commissariats et gendarmeries)

- Mise en place suite à chaque féminicide d’un « retex » au-niveau local, associant l’ensemble des professionnels concernés (police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins, professionnels de l’Éducation nationale etc.). L’inspection déjà lancée sur les homicides conjugaux permettra d’en préciser la méthode.


Protéger la mère et ses enfants en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent

- A côté du retrait de l’autorité parentale déjà possible mais radical (et avec des conséquences notamment en termes de pension alimentaire), possibilité de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale directement par le juge pénal : suppression du droit de visite et d’hébergement, possibilité de prendre les décisions de façon unilatérale pour la mère (ex : médicales ou scolaires etc.).

- Suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction.

Par ailleurs, n'hésitez pas à rappeler le numéro d'appel, le 3919 : encore trop peu de personnes connaissent ce numéro. C'est pourquoi le Président de la République a tenu à rencontrer ce jour l'équipe de la plateforme téléphonique.