Soutien exceptionnel et massif aux soignants mobilisés face au regain de l’épidémie de covid-19

Le Gouvernement annonce un soutien exceptionnel et massif aux soignants mobilisés face au regain de l’épidémie de covid-19. Depuis plusieurs jours alors que la propagation du covid-19 s’accélère, les établissements de santé et médico-sociaux sont à nouveau mis à forte contribution. Les personnels des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), du secteur privé comme du secteur public, sont fortement mobilisés pour prendre en charge un nombre croissant de personnes atteintes du virus, tout en maintenant autant que possible l’activité programmée car de nombreuses prises en charge ne peuvent pas attendre.

Malgré leur engagement et leur mobilisation, le Gouvernement sait le sentiment de lassitude et de fatigue des soignants qui ont beaucoup donné au printemps face à la première vague épidémique.

Le Gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux soignants et aux établissements de faire face à la crise.

Conformément aux engagements du Premier ministre, les revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé entreront en vigueur de manière accélérée. D’ici le mois de décembre 2020, les 2 millions de professionnels des établissements de santé et des EHPAD toucheront 183 € net supplémentaires par mois comme décidé avec les partenaires sociaux.

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé la mise en place d’une gratification exceptionnelle pour les agents qui seraient amenés soit volontairement, soit par nécessité de service à augmenter leur temps de travail, qu’il s’agisse d’heures supplémentaires ou de renoncement à des jours de congés. Elle bénéficiera à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions en établissement de santé, en EHPAD et en établissements pour personnes handicapées.

Ainsi, du 1er octobre au 31 décembre 2020, l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées sera majorée de 50 % :

- une infirmière hospitalière en début de carrière verra le montant de l’indemnisation pour une heure supplémentaire passer de 13,08 € nets à 19,61 € nets ;

- une infirmière hospitalière en fin de carrière verra le montant de l’indemnisation pour une heure supplémentaire passer de 20,29 € nets à 30,44 € nets ;

- un aide-soignant dans un EHPAD en milieu de carrière verra le montant de l’indemnisation pour une heure supplémentaire passer de 12,85 € nets à 19,27 € nets.

Afin de reconnaître par avance l’engagement de agents qui seront mobilisés durant la période du 1er octobre au 31 décembre par nécessité de service, une indemnité compensatrice de congés annuels non pris sera mise en place. L’indemnité s’élèvera à 110 € bruts par jour pour les agents de catégorie C, 130 € bruts par jour pour les agents de catégorie B et 200 € bruts par jour pour les agents de catégorie A. Ainsi, les infirmiers les plus sollicités pourront percevoir un complément de salaire pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, les aides-soignants jusqu’à 1 100 euros, soit pour certains l’équivalent d’un treizième mois.

Enfin, comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie, plusieurs dispositifs de soutien aux soignants sont réactivés pour leur faciliter la vie et mobiliser au mieux les renforts nécessaires. 100 M€ seront ainsi attribués aux agences régionales de santé pour:

- le transports des soignants : prise en charge des frais de taxis des agents mobilisés dans la lutte contre le covid-19 ou remboursement de frais de transport pour ceux venant en renfort dans un autre établissement ;

- la prise en charge de leurs frais de garde d’enfant pour les agents renonçant à leurs congés pendant la période du 1er octobre au 31 décembre dans le cadre de la crise épidémique ;

- le paiement de la crèche hospitalière : de la même manière, les agents qui bénéficient d’une place en crèche hospitalière seront exonérés du paiement des frais de prise en charge de leur enfant pour la période concernée ;

- le logement des soignants : les personnels qui viennent en renfort dans un établissement autre que leur établissement d’origine voient leurs frais d’hébergement et de repas pris en charge par l’établissement d’accueil.

L’ensemble de ces mesures seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale dont l’Assemblée nationale débute la discussion ce mercredi 21 octobre 2020. Elles viennent compléter les garanties financières apportées par l’État aux établissements de santé en anticipation d’une augmentation de leurs dépenses et d’une baisse de leurs recettes dues à la situation épidémique.

Au printemps, lors de la première vague de l’épidémie, 1,5 Md€ avaient été déployés pour soutenir le système de santé.