Ségur de la Santé : focus sur les avancées de la loi

Jeudi 18 mars 2021, les députés ont adopté la proposition de loi portée par Stéphanie Rist, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Après des revalorisations salariales sans précédent et un investissement de 19 milliards d’euros pour les hôpitaux et les Ehpad, ce texte concrétise le volet non financier du Ségur de la santé afin d'améliorer durablement notre système de soins.

Depuis 2017, le Gouvernement porte des mesures fortes pour transformer le système de santé et améliorer l’accès aux soins pour tous les Français. Cette proposition de loi comporte plusieurs avancées issues du Ségur de la santé et des échanges avec les professionnels qui permettent de donner de la souplesse au travail quotidien des équipes soignantes, de renforcer l’attractivité des métiers médicaux et paramédicaux ou encore d’améliorer l’accès aux soins.

L'objectif de ce texte est de renforcer la confiance envers les acteurs et de simplifier les parcours des patients. C’était une demande de longue date de ces professions : avec ce texte, les compétences des sages-femmes, des masseurs kinésithérapeutes, des orthophonistes, des ergothérapeutes ou encore des biologistes médicaux sont élargies. Concrètement, les sages-femmes pourront prescrire des arrêts de travail sans limitation de durée, prescrire des traitements et dépistages d’infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes ou encore orienter leurs patientes vers des spécialistes. Toute assurée enceinte pourra par ailleurs déclarer le nom de sa sage-femme référente à l’assurance maladie, pour renforcer la coordination des soins autour de la sage-femme pendant la grossesse.

Les protocoles locaux de coopération sont étendus à la médecine de ville et au secteur médico-social afin de renforcer les synergies entre les professions et d’améliorer l’accès aux soins dans tous les territoires.

Par ailleurs, le rôle du service hospitalier, relégué au second plan depuis la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) de 2009 est réhabilité. Afin de garantir une meilleure qualité de vie au travail des soignants, les services de soins seront placés au cœur de la vie de l’hôpital et de la gouvernance hospitalière.

La démocratie hospitalière est refondée via l’ouverture du directoire aux personnels non-médicaux, aux étudiants en santé et aux usagers. Les acteurs hospitaliers auront une plus grande liberté pour choisir l’organisation interne qu’ils estiment la plus adaptée à leur fonctionnement.

Enfin, le Gouvernement met fin aux dérives de l’intérim médical, qui grève les finances des hôpitaux au détriment de la qualité du suivi des patients. Ce texte renforce la législation en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement de salaire au-delà d’un plafond réglementaire.