Réduction des émissions de polluants atmosphériques des paquebots et navires de croisière : un accompagnement renforcé au PLF 2020

Dès la discussion du projet de loi Energie et climat, en juin 2019, le député Eric Alauzet a alerté sur les émissions de polluants atmosphériques des paquebots et navires de croisière lors de leur stationnement en port.

En effet, les grands navires continuent alors très majoritairement à se fournir en énergie en consommant des carburants lourds qui émettent une quantité très importante de polluants atmosphériques dont le souffre (Sox), l’oxyde d’azote (Nox) et les particules fines.

La réglementation internationale en vigueur - bien qu’elle exige l’utilisation de carburants moins polluants lors du séjour en port que pendant la navigation - reste très peu efficace en la matière : le plus haut standard appliqué pour le fioul marin en matière de contenu souffre du carburant reste 100 fois supérieur à celui qui est en vigueur depuis 15 ans pour celui de nos voitures (0,1 % contre 0,001 %) et le carburant qui sera utilisé massivement à partir de 2021 contiendrait toujours 500 fois plus de souffre. Par ailleurs, les Emission Control Area (zones ECA), sur lesquelles les normes sont renforcées, restent rares et ne concernent pas les grands ports français.

Ainsi, selon l’étude de Transport et Environnement, les 47 navires de la compagnie maritime Carnival émettent plus de souffre en un an que l’ensemble des voitures circulant en Europe. En France, 4 ports figurent dans le « top 50 » des ports les plus pollués par ces navires qui auraient émis plus de 5,9 tonnes de souffre sur notre territoire : Marseille, Le Havre, Cannes et La Seynes-sur-Mer.

Soulignant l’urgence d’envoyer un message aux compagnies de croisière et de leur faire porter le coût de cette pollution désastreuse sur le plan sanitaire comme écologique, le député avait proposé de prendre en compte dans le calcul des droits de port l’importance des émissions émises par les paquebots et navires de croisière lors de leur stationnement en port. En parallèle, il a soutenu les propositions du député Saïd Ahamada visant à renforcer les mesures d’accompagnement du renouvellement des flottes avec des navires plus propres ou l’équipement de navires existants pour leur permettre de fonctionner avec des énergies moins polluantes.

L’examen de la première partie du projet de loi de finances 2020 en Commission des finances puis en séance a permis l’adoption de deux amendements cosignés par le député Eric Alauzet allant dans ce sens :

1) Le renforcement du sur-amortissement octroyé pour le financement des investissements en équipements ou des constructions de navires dont les émissions polluantes sont réduites :

  •  Accélération de l’entrée en vigueur du dispositif de sur-amortissement voté au projet de loi de finances 2019 ;

  • Ouverture du dispositif à l’installation de dispositifs décarbonnés sur les navires existants.


2) Inciter les armateurs à s’alimenter en électricité lors du séjour en port, en appliquant à l’électricité fournie aux navires le tarif réduit de TICFE en vigueur pour d’autres modes de transport.

Le député Eric Alauzet se félicite de ces dispositions, elles sont des avancées importantes qui contribueront à diminuer les émissions de particules fines et de polluants atmosphériques dans les grands ports français.

Cependant, il tient à souligner la nécessité d’aller plus loin, en accroissant la taxation des grands navires - en port et au travers de leur consommation de carburants - et en adoptant des standards internationaux toujours plus exigeant pour lutter contre la pollution.