Protégeons la souveraineté énergétique européenne, protégeons l’environnement !

Alors que la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité nationale comme internationale, la France et ses partenaires doivent s’efforcer d’adapter les traités et conventions annexes pouvant être un frein à la lutte contre l’urgence climatique. L’énergie, qui représente 85% des pollutions par particules fines en Europe, est au cœur de cette initiative. 

En effet, à travers le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) signé en 1994, la France comme une cinquantaine d’autres États, s’est engagée à protéger les investissements internationaux dans le secteur de l’énergie. Visant à améliorer la sécurité des approvisionnements, ce traité oblige chaque partie à faciliter le transit des produits énergétiques sans distinction et fixe des procédures strictes pour le règlement des différends entre les États ainsi qu'entre États et entreprises. Il permet notamment à des investisseurs étrangers d’exiger des compensations de la part des Etats qui modifieraient leur législation dans le secteur de l’énergie et qui aurait un impact sur leurs investissements et sur leurs bénéfices escomptés. Par ailleurs, ce traité est souvent utilisé par les investisseurs étrangers pour influer sur la politique énergétique d’un pays en amont d’une possible modification législative. 

Aujourd’hui, ce traité se pose comme un cadre contraignant face à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 de l’Union Européenne, comme le souligne la commissaire européenne à l'Énergie Kadri Simson « Il faut préparer le TCE pour l'avenir, qu'il nous aide à affronter le changement climatique et la transition verte ».

La renégociation du traité sur la charte de l’énergie, a d’ores et déjà démarré,  elle est menée en notre nom par l’Union Européenne qui poursuit trois grands objectifs:

1. La révision des dispositions du traité sur la protection des investissements afin de les articuler au mieux avec le droit des Etats à réguler pour des motifs publics légitimes.

2. La modernisation du mécanisme d'arbitrage investisseur-Etat, conformément aux réformes portées par ailleurs par l'Union européenne et ses Etats membres, en particulier dans le cadre des discussions en cours au sein du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme de l'arbitrage investisseur-Etat.

3. L'intégration pleine et entière des objectifs relatifs à la lutte contre le changement climatique, à la transition énergétique et au verdissement des économies, conformément aux engagements de l'Union et des Etats membres au titre de l'Accord de Paris et du Pacte Vert pour l'Europe.

Néanmoins, c’est bien sur ce dernier point, particulièrement cher aux membres de l’Union Européenne que les débats se cristallisent. En effet, l’urgence climatique nous impose de retirer les énergies fossiles du cadre du TCE, une demande provoquant l’opposition des pays producteurs d’hydrocarbures signataires.

Sans cette mesure, les initiatives prises par la France en matière d’environnement, telle que les Accords de Paris ou encore le Pacte vert, pourraient être pour partie remises en cause. C’est pourquoi Eric Alauzet, aux côtés de plus d’une centaine de parlementaires nationaux et européens, une tribune appelant nos gouvernements respectifs et la commission européenne à se saisir pleinement de la question. La protection de notre planète justifie que nous soyons entendus.