Prélèvement à la source de l’impôt : vers toujours plus de simplification

Le prélèvement à la source décidé sous la mandature précédente et mise en œuvre par le gouvernement s’est déroulé avec succès, contrairement aux cris d’orfraie de quelques esprits chagrins opposés par principe à toute réforme. D’autres mesures destinées à simplifier les démarches de nos concitoyens vont être engagées.


Prélèvement à la source : mission accomplie

9 mois après sa mise en place, le prélèvement à la source est une réussite à la fois technique et politique. Selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour France info et Le Figaro, 63% des Français qualifient la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source de « succès ».

Au total, 18,1 M de foyers vont bénéficier de l’année blanche. Seuls 2,8 M de foyers (8 %) ont un impôt à payer en raison de leurs revenus exceptionnels 2018, pour un montant inférieur à 296 € pour 60% d’entre eux.

Les Français sont plus de 2 millions à avoir modulé leur taux de prélèvement à la source, à la hausse ou à la baisse, via l’outil « gérer mon prélèvement à la source ». Par ailleurs, avec l’actualisation automatique des taux en septembre, 9,8 millions de foyers vont voir leur taux baisser à la fin du mois à la suite de leur déclaration de revenus 2019, et 9,2 millions de foyers vont voir leur taux augmenter. 

Pour les finances publiques, c’est un mode de recouvrement plus efficace avec un taux de recouvrement qui atteint 98.5% dès la première année, contre 97% dans l’ancien système.


D’importantes simplifications pour les démarches des particuliers employeurs

Les particuliers employeurs et leurs salariés entreront dans l’impôt à la source en janvier 2020.

Les salariés à domicile bénéficieront alors, comme tous les Français, d’un impôt qui s’ajustera en temps réel à leurs revenus. Cela constitue un réel progrès pour un secteur dans lequel les revenus sont souvent variables.

Grâce à cette évolution, les particuliers employeurs pourront à terme bénéficier du crédit d’impôt dès le versement de la rémunération de leur salarié. Il n’y aura alors plus de décalage pouvant aller jusqu’à un an, entre le moment où la dépense est réalisée et celui auquel les aides sont perçues.

Cette réforme sera menée par étapes, parce qu’il faut tenir compte de la diversité des situations – diversité des ménages, des formes d’emplois (emploi direct, recours à un prestataire ou un mandataire), aides – mais aussi du coût pour les finances publiques. La première étape concernera les personnes âgées et personnes handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile. L’enjeu financier lié aux avances de frais est sensible.

Cette mesure simplifiera la vie des Français tout en apportant du pouvoir d’achat : le crédit d’impôt pour les aides à domicile, pour les personnes âgées dépendantes représente 900 M€, qui seront versés un an plus tôt.

Pour les particuliers employeurs, ce chantier s’appuiera sur le nouveau service « CESU+ » ouvert depuis cet été, tout comme le service « Pajemploi + ». Ce dispositif permet d’assurer une simultanéité entre le moment auquel est versée la rémunération, sont prélevées les cotisations et sont appliquées les exonérations et les aides dont l’employeur bénéficie. La contemporanéité du crédit d’impôt s’appuiera sur ce dispositif.

D’autres nouveautés l’année prochaine 

C’est en particulier la possibilité pour les contribuables qui connaissent un changement de situation familiale ou professionnelle de mettre à jour leur taux de prélèvement de 2020 dès novembre 2019, sans attendre le début d’année prochaine donc, la possibilité de refuser ou de diminuer l’avance de crédits et réductions d’impôt de janvier, et la « déclaration tacite », qui évitera dès l’année prochaine à 12 millions de foyers fiscaux de renvoyer leur déclaration s’ils n’ont aucune modification à y apporter.