Plan de relance : Lancement de l'appels à projet jardins partagés, alimentation locale et solidaire

En remettant l'alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire a suscité un nouvel élan de nos concitoyens pour les circuits courts. Le développement de jardins associatifs et d'agriculture urbaine s’en est trouvé renforcé et le Plan de relance veut entretenir cette dynamique.

De plus, la crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraîche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonnées sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.

Dans ce contexte, la Préfecture du Doubs lance, le 8 février 2021, deux appels à projet qui seront instruits en DDT :

un appel à projet sur l’alimentation locale et solidaire

Une enveloppe prévisionnelle de 180 000 € est mobilisée dans le Doubs pour ce dispositif.

Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 31 juillet 2021. Les projets seront sélectionnés en 2 vagues:

- 1ère vague : sélection des projets qui auront été déposés avant le 30 avril 2021

- 2ème vague : sélection des projets qui auront été déposés avant le 31 juillet 2021 (s’il reste des crédits disponibles à l’issue de la première vague)

Les demandes d’aides sont à faire en ligne sur le site « démarches simplifiées », au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/doubs-alimentation-locale-solidaire

La page internet dédiée à cet appel à projet est accessible au lien suivant : https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Animaux/Plan-de-relance-volet-agricole/Mesure-12-Alimentation-locale-et-solidaire

Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des producteurs agricoles, des associations (dont les associations d’aide alimentaire), des entreprises (TPE/PME/start-up), des épiceries sociales et solidaires, ou encore des communes et leurs groupements.

Cet appel à projet vise à soutenir les initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés et/ou qui sont en situation de précarité.

À titre d’exemple, pourront être financés la création d’épiceries sociales et solidaires, la mise en place de drives fermiers, l’équipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d’alimentation aux personnes isolées ou modestes, la création de marchés de producteurs ou l’implantation de casiers alimentaires, l’achat d’équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes…) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).

Attention, les opérations soutenues par ce dispositif devront être achevées avant le 15 novembre 2021. Les demandes de paiements devront être transmises en DDT avant le 15 novembre 2021. Les subventions correspondantes seront payées en 2021.

un appel à projet pour soutenir le développement de jardins partagés ou collectifs (déjà existants ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines

Une enveloppe prévisionnelle de 120 000 € est mobilisée dans le Doubs pour ce dispositif.

Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 30 septembre 2021. Les projets seront sélectionnés en 2 vagues :

- 1ère vague : sélection des projets qui auront été déposés avant le 2 avril 2021

- 2ème vague : sélection des projets qui auront été déposés avant le 30 septembre 2021 (s’il reste des crédits disponibles à l’issue de la première vague)

Les demandes d’aides sont à faire en ligne sur le site « démarches simplifiées », au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/doubs-jardins-partages

La page internet dédiée à cet appel à projet est accessible au lien suivant : https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Animaux/Plan-de-relance-volet-agricole/Mesure-11-Jardins-partages

Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d’insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, …), des collectivités territoriales et leurs groupements, ou encore des bailleurs sociaux publics ou privés.

Cette aide peut prendre en charge des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols). Elle peut également prendre en charge les prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour aider au lancement et à la consolidation du projet.

Plus précisément, cette subvention peut soutenir les investissements nécessaires à l’aménagement des sites des jardins partagés (clôtures, petites serres, abris,…), à la gestion de l’eau pour la petite irrigation notamment, à la gestion des sols pollués (évacuation de terre, équipement de production hors sol,…), aux économies d’énergie, à la gestion des déchets, à la préservation de la biodiversité, à l’outillage, à l’aménagement des lieux de vie, à l’animation et à la formation du site et à la préparation et la transformation de produits frais (table de cuisson, vaisselle et batterie de cuisine, réfrigérateur-congélateur,…).

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du volet agricole du plan de relance dans le Doubs, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet de la Préfecture du Doubs : https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Animaux/Plan-de-relance-volet-agricole

Vous pouvez également contacter la DDT : Service Économie Agricole et Rurale - 03.81.65.69.34 - ddt-relanceagricole@doubs.gouv.fr. L’objet du mail doit débuter par l’un des intitulés suivants : « jardins partagés » ou « alimentation solidaire et locale »