Mobilisation de 5Mds € en faveur de la culture et des médias

Le Gouvernement a mobilisé plus de 5 Md€ depuis le mois de mars afin de faire face à l’impact de la crise de la Covid-19 sur les secteurs de la culture et des médias.

Le ministère de la Culture rend par ailleurs public l’étude de son département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) relative à la mesure de cet impact qui évalue à près de 22,3 Md€ la chute de chiffre d’affaire liée à la crise sanitaire par rapport au chiffre d’affaire de l’an dernier (soit une chute de 25 %). [retrouvez l’étude ici].

2,9 Md€ mobilisés à la fin mai au travers des dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement (activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat, exonérations de charges) qui ont pleinement aidé les acteurs de la culture et des médias.

Cet accompagnement significatif a été réalisé au titre des aides du fonds de solidarité attribuées (230 M€), dont le bénéfice a été étendu aux artistes auteurs, des encours de prêts garantis par l’Etat qui ont été accordés (2,2 Md€) et des indemnités d’activité partielle effectivement versées (440 M€).

Concernant l’activité partielle, ce sont en tout 151 millions d’heures qui ont fait l’objet d’une demande aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour les secteurs de la culture et des médias.

Ces aides continueront de bénéficier pleinement aux secteurs de la culture les plus durablement touchés dans les mois à venir. Leur accès au fonds de solidarité a ainsi été élargi et étendu jusqu’au 31 décembre 2020.

120 M€ ont été mobilisés parallèlement par le ministère de la Culture pour des mesures d’urgence via ses opérateurs sectoriels et via l’IFCIC.

Les aides mises en place au Centre national de la musique (CNM), au Centre national des arts plastiques (CNAP), au Centre national du livre (CNL) et au Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC) ont ainsi permis d’aider de manière immédiate le secteur dès les premières semaines du confinement.

Il en est allé de même avec la mise en place du Fonds d’urgence en faveur du spectacle vivant (FUSV) opéré par l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), que le ministère de la Culture a abondé à hauteur de 5 M€.

L’IFCIC, établissement bancaire public des entreprises culturelles et créatives, de son côté a mobilisé près de 97 M€ en prêts et octrois de garantie au secteur entre les mois de mars et de mai.

1,06 Md€ viennent compléter ces dispositifs dans le 3e projet de loi de finances rectificatif pour 2020 (PLFR3).

Le PLFR3 met en place spécifiquement 445 M€ de crédits nouveaux en 2020, qui s’ajoutent à 75 M€ de dégel, soit près de 520 M€ de crédits budgétaires supplémentaires en faveur de la culture et des médias, ainsi que 140 M€ de dépenses fiscales et près de 400 M€ d’exonérations de cotisations sociales.

A l’instar des autres secteurs durablement touchés, le dispositif d’exonérations de cotisations sociales annoncé par le Gouvernement bénéficiera en effet pleinement aux acteurs de la culture pour plus de 400 M€. Les artistes auteurs pourront bénéficier, conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 6 mai dernier, d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales dues en 2020, en fonction de leur niveau de revenus de 2019, pour un coût estimé à plus de 100 M€.

De même, l’Etat prendra en charge 50 % des exonérations de cotisation foncière des entreprises culturelles durablement et directement touchées par la crise que les collectivités territoriales seraient amenées à voter à hauteur des deux tiers de l’impôt dû avant le 31 juillet prochain.

Le PLFR3 et ses amendements prévoient également les financements nécessaires à la mise en œuvre des annonces du Président de la République du 6 mai dernier. Il prévoit ainsi un financement en faveur des fonds de prêts de l’IFCIC arrivés à épuisement pour 85 M€, complétés par 20 M€ apportés par la Banque des Territoires (soit 105 M€ au total), 50 M€ en faveur du Centre national de la Musique (dont 7 M€ par dégel du programme 334 « Livre et industries culturelles »), 50 M€ en faveur d’un fonds d’indemnisation public-privé en faveur des tournages exposés à la réalisation d’un risque Covid futur ainsi que 10 M€ pour financer le dispositif « Cap sur la culture - l’été apprenant et culturel », qui compléteront 10 M€ mobilisés par le ministère de la Culture.

Le Gouvernement propose enfin en PFLR3 la mise en place d’un ensemble de dispositifs d’accompagnement des différentes filières culturelles avec des mesures en faveur de la création (50 M€ dont 27 M€ de dégel du programme 131 « Création »), du patrimoine (57 M€ dont 30 M€ par dégel du programme 175 « Patrimoines »), du livre (42 M€ dont 36 M€ en 2020), de la presse (161 M€ dont 11 M€ par dégel du programme 180 « Presse et médias » et 45 M€ du Fonds de développement économique et social) et des médias (30 M€).

950 M€ seront consacrés à préserver les droits des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel jusqu’au 31 août 2021 (dispositif de « l’année blanche »).

La répartition des moyens mobilisés est la suivante pour les principaux secteurs :

706 M€ en faveur du spectacle vivant et de la musique enregistrée 

Conformément aux annonces du 6 mai dernier, et outre le bénéfice de « l’année blanche » et du FUSV, 50 M€ viendront financer le Centre national de la Musique, afin de lui donner les moyens d’accompagner le secteur musical jusqu’à la fin de l’année 2020, y compris dans le champ de la musique enregistré.

Un fonds en faveur des festivals annulés va également être mis en place et doté de 10 M€ par l’Etat, ce montant ayant vocation à être complété par les régions qui ont déjà manifesté le souhait d’unir leur action à celle de l’Etat.

L’intégralité de la réserve de précaution du programme 131 « Création » va par ailleurs être dégelée, afin de soutenir les labels et réseaux du spectacle vivant aux côtés des collectivités territoriales (24,5 M€), notamment les établissements publics de coopération culturelle qui n’ont pas pu bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Ce dégel permettra également de renforcer le financement du fonds de professionnalisation géré par Audiens, afin qu’il puisse accompagner les professionnels du spectacle qui n'ont pas pu bénéficier de l'année blanche.

Les opérateurs nationaux de la création les plus fragilisés par la crise seront également accompagnés à hauteur de 11,4 M€.

Plus généralement, les entreprises du spectacle vivant ont bénéficié de près de 560 M€ au titre des dispositifs transversaux de soutien à l’économie qui les aident à faire face à l’effondrement de près de 74 % de leurs recettes sur 2020, auxquels s’ajoutent près de 45 M€ en faveur de la musique enregistrée.

391 M€ en faveur des arts visuels 

Alors que le secteur des arts visuels est confronté à une perte de chiffre d’affaire de près de 31 %, le secteur a pu bénéficier pour plus de 385 M€ des dispositifs mis en place depuis le mois de mars par le Gouvernement.

Outre l’aide d’urgence mise en place au sein du CNAP dès le mois de mars (2 M€), 1,6 M€ seront ouverts en PLFR3 pour accompagner le Palais de Tokyo et 2,5 M€ de dégel du programme 131 « Création » seront consacrés à accompagner les labels et acteurs des arts visuels dans les territoires.

De même que les secteurs du livre, du cinéma et du spectacle vivant, le secteur des arts visuels devrait enfin fortement bénéficier du grand programme de commande publique en faveur de la jeune création, annoncé par le Président de la République le 6 mai dernier.

525 M€ en faveur du patrimoine et de l’architecture 

Outre 331 M€ mobilisés en faveur du secteur de l’architecture au titre des dispositifs transversaux de soutien, et 131 M€ en faveur des patrimoines, ainsi que de l’extension du bénéfice de ces dispositifs aux guides conférenciers, le secteur des patrimoines bénéficiera de la mobilisation de 15 M€ de dégel en faveur de l’édition 2020 du Loto du Patrimoine, ainsi que de l’élargissement du champ du label de la Fondation du Patrimoine pour les communes jusqu’à 20 000 habitants pour un coût de 6 M€.

Les grands opérateurs nationaux du patrimoine seront également soutenus à hauteur de 42 M€ afin de faire face à l’effondrement de leurs recettes tirées de la fréquentation touristique, notamment internationale, dont 33 M€ inscrits en PLFR3 et 9 M€ par dégel de la réserve du programme 175 « Patrimoines ».

217 M€ en faveur de la chaîne du livre 

Afin de soutenir la chaîne du livre, dont l’activité s’est contractée de 23 %, un plan filière livre a été mis en place à hauteur de 42 M€, dont 36 M€ dès 2020, en complément de près de 175 M€ mobilisés au travers des dispositifs transversaux de soutien à l’économie. Il permettra à la fois d’accompagner les librairies et les éditeurs fragilisés mais également d’encourager la modernisation du réseau des libraires.

320 M€ en faveur de l’industrie du cinéma et de l’image animée 

Conformément aux annonces du 6 mai dernier, un fonds d’indemnisation public-privé en faveur des tournages exposés à la réalisation d’un risque Covid futur fait l’objet d’un financement en PLFR3 à hauteur de 50 Md€. Ce fond complète près de 270 M€ de dispositifs transversaux de soutien à l’économie mobilisés en faveur de la filière, ainsi que les dispositifs de mobilisation accélérer des droits de tirage au titre des soutiens automatiques mis en place par le CNC depuis le mois de mars.

985 M€ en faveur des médias et de la communication 

Afin de soutenir les éditeurs très fragilisés par l’effondrement de leurs ressources publicitaires et confrontés à une concurrence accrue des plateformes numériques, le Premier Ministre a annoncé le 17 juin dernier la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur des dépenses de création pour un coût estimé à plus de 110 M€.

Par ailleurs, 30 M€ seront ouverts en PLFR3 afin de permettre une prise en charge exceptionnelle des coûts de diffusion des chaines de télévision locales et des radios FM et numérique, notamment en outre-mer. Ces mesures complètent près de 845 M€ mobilisés au titre des dispositifs transversaux de soutien à l’économie.

666 M€ en faveur de la presse 

L’Etat consacre près de 156 M€ dans le redressement de Presstalis afin de garantir la continuité de la distribution sur l’ensemble du territoire, avec la mobilisation de 100 M€ en PLFR3, de 45 M€ de prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) et de la mobilisation de 11 M€ de dégel du programme 180 « Presse et médias ».

Le PLFR3 permettra enfin d’amorcer la mise en place des mesures du plan de filière en faveur de la presse voulu par le Président de la République, avec la création d’un crédit d’impôt en faveur d’un premier abonnement à un titre de presse d’information politique et générale, d’un coût annuel estimé de 20 M€, et 10 M€ de mesures pour accompagner la réforme industrielle et la transition écologique du réseau des imprimeries et moderniser les critères ainsi que renforcer les aides du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).

S’y ajoutent 30 M€ de mesures d’accompagnement des éditeurs et diffuseurs les plus fragiles, notamment en Outre-mer, qui viennent compléter le bénéfice des dispositifs transversaux de soutien à l’économie pour près de 450 M€.

200 M€ auront été consacrés en parallèle par l’IFCIC à l’accompagnement des différents secteurs des industries culturelles et créatives, du livre, du cinéma et de l’image animée via ses fonds de prêts et de garantie.