Mesures gouvernementales en faveur du secteur associatif

Dans le cadre de la semaine de contrôle à l’Assemblée Nationale, la vie associative était bien au cœur des discussions, avec notamment deux débats : l’un sur la politique du gouvernement en faveur des associations, et l’autre sur les effets de la crise sur les associations de nos territoires. L’occasion de revenir sur les mesures gouvernementales prises en direction des associations.

Après plusieurs mois de travail et de consultations, les propositions des associations en faveur d’une stratégie Vie associative ont été présentées, en février 2018, par le ministre Jean-Michel Blanquer. Une soixantaine de personnes, qui avaient participé aux réunions préparatoires, étaient présentes au titre des divers secteurs associatifs, ministères, institutions publiques et représentatives d’élus. 

La stratégie 3 comporte 21 propositions s’articulant autour de 10 ambitions recouvrant les trois grands thèmes identifiés :

Mettre en œuvre une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations afin qu’elles puissent mieux répondre aux mutations qui les touchent. 

Mieux soutenir le développement des activités d’utilité sociale portées par les associations.

Mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement. 

En janvier 2019, le secrétaire d’Etat de l'époque, Gabriel Attal, a fait un premier point d’étape sur la feuille de route gouvernementale en faveur des associations. Cette feuille de route se décline en 15 mesures, structurées autour de trois grands axes pour favoriser le développement de la vie associative. 

Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations.

Permettre l’engagement de tous, tout au long de la vie.

Le développement associatif, l’affaire de tous.

Dans le cadre du PLF 2021, plusieurs mesures  viennent également accompagner la vie associative et son tissu :

Renforcer massivement le Service civique avec 100 000 missions supplémentaires dans le cadre du plan de relance (total : 245 000), c’est 505M€ (auxquels s’ajoutent 363M€ du plan #1jeune1solution) 

Poursuivre le déploiement du Service national universel (SNU) en 2021 avec 25 000 jeunes accueillis sur l’ensemble du territoire avec un budgt de 61M€ (+31M€ par rapport à 2020)

Accompagner la reprise ainsi que le développement de la vie associative et de l’engagement civique : 33M€ sont prévus pour le FDVA qui sera complété en cours d’année par une partie des montants de comptes bancaires inactifs, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est augmenté́ de 5 M€ de crédits supplémentaires (39 M€) afin de soutenir la structuration du tissu associatif et l’activité salariée des associations. 

Par ailleurs, il est à noter, sur le sujet FDVA, que 15.4 M€ issus des comptes inactifs viendront abonder ce fonds de soutien aux associations et que 5M€ y seront affectés dans le PLFR 4, ce qui conduira à une enveloppe globale de 45.5M€

En ce qui concerne le Plan de Relance, les associations ont eu accès aux dispositifs généraux mis en place par le gouvernement. Par ailleurs, dans le plan de relance, ce sont ainsi près de 600 M€ qui bénéficient aux associations qui favorisent l’insertion professionnelle des jeunes, notamment grâce à la hausse significative des moyens financiers, pour 200 M€, dédiés à l’insertion par l’activité économique. Le dispositif des contrats « Parcours Emploi Compétences » bénéficie pour sa part d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 200 M€. Enfin, un appui important est apporté aux missions locales, à l’accompagnement des jeunes en service civique et aux associations sportives, pour un montant de 190 M€.

Les mesures en détail : 

Augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC). Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand, en particulier les associations employeuses. Dans le cadre du Plan #1 Jeune1Solution, 60 000 PEC destinés aux jeunes doivent être réalisés en 2021 en supplément des 20 000 PEC habituellement prescrits à des jeunes. A titre de comparaison l’enveloppe 2020 de PEC tous publics s’élève à 83 000 contrats.

Renforcement du dispositif des postes FONJEP pour soutenir l’emploi associatif. Pour donner les moyens au FONJEP de soutenir l’emploi associatif, notamment celui du tissu associatif local, cette mesure prévoie 2000 postes FONJEP supplémentaires pour 2021 et 2022. Elle permettra ainsi aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, en plus de leurs bénévoles, et contribue à la structuration du secteur associatif. 

Montée en puissance du Service civique. Le plan de relance prévoie la possibilité pour 100 000 jeunes supplémentaires d’effectuer un service civique par une révision à la hausse des agréments avec les organismes d’accueil. 

Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté. Un plan de soutien massif aux associations de prévention et de lutte contre la pauvreté, doté de 100 M€, sera mis en oeuvre. Ce plan permettra à ces associations de déployer des actions spécifiques exceptionnelles en mobilisant de façon très réactive les réseaux et les dispositifs existants. Concrètement, l’effort de relance portera sur le soutien à l’accroissement de l’activité et aux innovations opérationnelles que les associations mettront en œuvre. 

Renforcement des dispositifs d’aide à l’emploi associatif dans le secteur sportif à destination des jeunes. Doublement du dispositif SESAME et nouvelles aides à l’emploi permettant de financer 2 500 nouveaux emplois d’ici 2022.