Maltraitance animale : une proposition de loi cosignée par Eric Alauzet

Cette proposition de loi rassemble différentes dispositions visant à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux d’espèces sauvages, tout en améliorant les conditions de leur détention. Eric Alauzet très impliqué sur la question de la bien-traitance animale, a tenu a être cosignataire de cette proposition de loi qui sera débattue début 2021.


Nos sociétés ont graduellement reconnu dans les animaux des êtres doués d’intelligence et de sensibilité. En France, le code rural et de la pêche maritime reconnait dès 1976 l’animal comme un être sensible, qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. En 2015, la notion est étendue au code civil, qui reconnait aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Cette reconnaissance garantit un certain nombre de droits aux animaux, et impose à leurs propriétaires un certain nombre d’obligations à leur égard.

Cette prise de conscience n’est pas un phénomène nouveau. « Concernant la partie des créatures qui est vivante, bien que dépourvue de raison, un traitement violent et en même temps cruel des animaux est […] intimement opposé au devoir de l’homme envers lui‑même, parce qu’ainsi la sympathie à l’égard de leurs souffrances se trouve émoussée en l’homme et que cela affaiblit et peu à peu anéantit une disposition naturelle très profitable à la moralité dans la relation avec les autres hommes » écrivait ainsi Emmanuel Kant dans son ouvrage Doctrine de la vertu en 1797.

La question de la condition animale se pose avec d’autant plus d’acuité aujourd’hui, celle‑ci étant devenue une préoccupation majeure de nombre de concitoyens. Ce sont ainsi les deux tiers des Français qui sont favorables à l’amélioration de la condition animale. De même, 84 % des Français sont favorables à l’obligation de stérilisation des chats errants avec une participation financière des municipalités et 73 % des Français sont favorables à ce que les pouvoirs publics accompagnent dès à présent les professionnels du cirque vers des spectacles sans animaux sauvages.

Les attentes des Français sont donc fortes en ce domaine, et il faut aujourd’hui aller plus loin en matière de protection animale. La France est le pays d’Europe détenant le record d’abandons d’animaux domestiques, il apparait donc essentiel de lutter contre ce phénomène, tout en renforçant les sanctions en cas de maltraitance animale. L’exploitation commerciale des animaux appartenant à des espèces sauvages, ainsi que l’élevage de visons d’Amérique pour leur fourrure, sont également des pratiques que l’opinion publique ne soutient plus aujourd’hui.

Cette proposition de loi entend donc répondre aux aspirations des Français, en introduisant dans le droit français de nouvelles dispositions visant à relever le seuil actuel de la protection animale : 

 

  • Amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidé :  certificat de sensibilisation pour toute acquisition d’un futur animal de compagnie ;  renforcement de l’identification des animaux domestiques ; généralisation de la stérilisation des chats errants ; renforcement de la législation autour des nouveaux animaux de compagnies (NAC), etc. 


  • Renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques :  Renforcement des sanctions et des peines applicables aux personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal ; création d'un stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale à destination des personnes condamnées pour maltraitance envers les animaux ; création d'une peine complémentaire d’interdiction de détention d’animal pour toutes les peines liées à la maltraitance animale, à l’atteinte volontaire à la vie d’un animal domestique et aux mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal ; répression de la production et de la diffusion de représentations à caractère zoophilique, afin de renforce l’arsenal permettant de lutter contre les sites pornographiques spécialisés dans la zoophilie.


  • Fin de la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales : interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums, dans la continuité des engagements pris par le ministère de la Transition Écologique ; interdiction de l’exhibition d’animaux sauvages dans les discothèques et à la télévision, afin de respecter leurs impératifs biologiques ; interdiction de la détention d’ours et de loups à des fins de présentation au public dans des établissements itinérants, afin de mettre fin à la pratique dite « des montreurs » d’ours et de loups.


  • Fin de l’élevage de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure