Le Haut-Conseil pour le climat rend son rapport

Le Haut-Conseil pour le Climat a remis mercredi 26 juin son rapport au Premier ministre. Sa principale conclusion est que les objectifs climatiques de la France sont ambitieux, mais que les actions engagées restent insuffisantes (« tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050 »). Il recommande d’assurer la compatibilité de chaque loi et grand projet avec l’objectif de neutralité carbone, de mieux évaluer l’impact des investissements réalisés et des mesures prises sur les émissions de GES, et de procéder à une révision en profondeur de la taxe carbone.

La France est l’un des pays les plus ambitieux et les plus actifs au monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont en effet baissé de 16%, tandis que la population a augmenté de 15% et le PIB de près de 49%.

L’Université américaine Yale a d’ailleurs classé la France 2nd pays le plus performant au monde en matière de politiques environnementales, et les ONG européennes du Réseau action climat l’ont classé 3ème pays d’Europe en matière de politique de lutte contre le changement climatique.

Depuis 2 ans, le Gouvernement est mobilisé pour le climat : fin de l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire national, sortie de la production d’électricité à partir du charbon d’ici la fin du quinquennat, aides à l’achat de véhicules propres et électriques ainsi qu’au renouvellement des chaudières, soutien au développement du covoiturage et à l’utilisation du vélo comme moyen de transport,…

Les projets de lois d’orientation des mobilités, énergie-climat et anti-gaspillage, ainsi que la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions et la création de France transition écologique pour stimuler et financer l’émergence de projets dans les territoires permettront de renforcer les politiques climatiques dans les prochains mois. La convention citoyenne pour le climat, qui sera installée en septembre, permettra de formuler d’autres propositions pour assurer une transition juste et équitable, en tenant compte des impacts sur les inégalités sociales ou géographiques.

Beaucoup reste néanmoins à faire et le rapport du Haut conseil pour le climat propose plusieurs pistes pour accélérer la transformation profonde de l’économie et de la société française.

Parmi elles, la nécessité de s’assurer de la prise en compte des enjeux climatiques dans l’ensemble des champs d’action de la politique du Gouvernement : on ne peut plus ignorer les enjeux écologiques associés par exemple à la politique de l’alimentation, du logement, de l’aménagement du territoire, de l’investissement. C’est l’objectif même de la création du Conseil de défense écologique, qui réunira régulièrement autour du Président de la République et du Premier ministre les ministres les plus concernés.

En ce qui concerne l’évaluation des projets de loi : il sera expérimenté, dès le projet de loi de finances pour 2020, une démarche de « budget vert » pour fournir une information claire sur l’ensemble des mesures budgétaires et fiscales en faveur du climat, et d’engager l’évaluation de les dispositifs budgétaires et fiscaux au regard des engagements environnementaux et climatiques, afin de tendre vers un budget « compatible 2°C ».

Le Gouvernement étudiera de manière approfondie les recommandations du HCC à l’occasion du prochain Conseil de défense écologique qui se tiendra début juillet Il présentera à cette occasion les premières réponses et les suites qu’il compte donner aux recommandations du Haut-Conseil, dont certaines seront prises en compte dès l’examen parlementaire du projet de loi énergie-climat.

La réponse formelle du Gouvernement sera apportée dans un délai de 6 mois.