Le Centre National de la Musique officiellement créé au 1er janvier 2020

La proposition de loi relative à la création d'un Centre national de la musique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. 



Historique de la création du Centre national de la musique

Cette proposition de loi apporte à la filière musicale les réponses aux multiples enjeux auxquels elle est actuellement confrontée, en créant un nouvel établissement public, le Centre national de la musique (CNM), dont l’effectivité doit se traduire dans la loi.

En juin 2017, Françoise NYSSEN, alors Ministre de la Culture, a engagé une mission de réflexion au sujet du projet de « maison commune de la musique » confiée à Roch-Olivier MAISTRE, conseiller- maître à la Cour des comptes, devenu depuis le nouveau Président du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), qui a remis son rapport Rassembler la musique - Pour un centre national, en novembre 2017.

Sur la base des conclusions de ce rapport, les députés Pascal BOIS et Emilie CARIOU ont été missionnés par le Premier Ministre Edouard PHILIPPE afin d’établir un rapport, qui lui a été remis le 24 janvier 2019, selon les axes suivants :

- évaluer les besoins de la filière musicale nécessitant un renforcement de l'intervention publique ;

- définir le périmètre des missions qui pourraient être confiées au futur établissement et étudier à cette occasion les possibilités de regroupement au sein des organismes du secteur ;

- proposer, pour la prochaine loi de finances, des modalités de financement qui s'inscrivent dans le respect de la loi de programmation des finances publiques, à niveau constant de prélèvement obligatoire ;

- recommander des modalités de gouvernance et d'organisation accordant une place prépondérante à l'Etat ;

- rédiger un avant-projet de texte créant l'établissement.

A la suite de ce rapport, le Ministre de la Culture Franck RIESTER a annoncé jeudi 21 mars dernier l’ouverture du Centre national de la musique pour le 1er janvier 2020.

Ce nouvel établissement public, dont le statut et le périmètre des missions sont définis par le texte, disposera de la compétence d’administrer le crédit d’impôt phonographique et le crédit d’impôt spectacle vivant, et de délivrer ainsi les agréments prévus pour le bénéfice des crédits d’impôts tel que prévu par le code général des impôts.


Enjeux et missions de la nouvelle structure

Depuis quelques années, et notamment depuis l’abandon du premier projet de Centre national de la musique (CNM), et ce même si de réelles avancées ont pu être observées, la politique publique de la musique paraissait, à plusieurs égards, souffrir d’une forme de ralentissement dans un contexte renouvelé depuis le début de la décennie. En effet, après la forte décroissance du marché de la musique enregistrée, à l’heure de la révolution numérique, un nouveau modèle économique reposant sur le streaming s’est affirmé. Le dynamisme du spectacle vivant musical s’accompagne de l’arrivée de nouveaux acteurs. La filière musicale française, particulièrement divisée, est fragilisée par la concentration du secteur autour de grands groupes internationaux et la position désormais dominante des plateformes qui engendre des phénomènes de concentration pouvant porter atteinte à la diversité culturelle. Au cours des 15 dernières années, l'industrie du disque a connu une véritable crise, notamment du fait du piratage de masse, avec une baisse de son chiffre d'affaires de l'ordre de 60% entre 2002 et 2015.

Il s’agit donc d’inscrire la politique musicale dans une nouvelle ambition, avec la constitution d’un nouvel établissement public, et à travers la réaffirmation du rôle et des missions de l’État, afin de porter une vision stratégique intégrant l’ensemble des composantes de la politique musicale.

L’objectif de la création du CNM est un véritable renforcement du soutien à la musique, en la dotant d’un centre national, à même de rassembler la filière, de rationaliser le soutien qui lui est accordé et de représenter ses intérêts.

Pour une meilleure coordination, le nouveau centre regroupera des structures déjà existantes : le CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz), l’Irma (Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles) et le FCM (Fonds pour la création musicale). Il pourrait également permettre l’intégration du Bureau Export, chargé du développement des artistes français à l’international. En effet, l’éclatement actuel des structures ne permet pas d’avoir un véritable pilotage des moyens publics, notamment en ce qui concerne l’utilisation du crédit d’impôt en faveur de la création musicale.

Le CNM permettra donc au ministère de la Culture d’avoir une vision plus efficace du secteur et ainsi de mieux répartir les fonds publics, grâce à un dispositif d’aide à la création. « Il aura donc pour mission l’observation du marché et le pilotage des outils publics pour la musique », a également prévenu le Ministre.

En 2017, les députés ont prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 le crédit d'impôt phonographique, qui a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale.

Fonctionnement et financement

Un comité opérationnel visant à accompagner la création du CNM au 1er janvier 2020 a été installé par le Ministre de la Culture le 21 mars dernier. Il sera présidé par Catherine RUGGERI, inspectrice générale des affaires culturelles, et réunira notamment les services compétents du ministère de la Culture, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la direction générale de la création artistique (DGCA). L’édition phonographique et la production de spectacles seront ainsi réunies pour la première fois au sein d’une même structure. Le comité opérationnel aura pour mission de produire tous les livrables attendus pour la mise en œuvre concrète du projet, et devra traiter les aspects juridiques, budgétaires, administratifs, immobiliers, et sociaux.

Le CNM, qui n’est pas pour le moment doté d’un lieu physique, bénéficie d’une enveloppe de 5 M€ en vue des préparatifs pour son lancement en janvier prochain.

Dans leur rapport remis au Premier Ministre, Pascal BOIS et Emilie CARIOU avaient chiffré à 20 M€ le besoin de financement public supplémentaire pour que le CNM s'impose. Au total, son budget passerait alors à 73 M€. Son périmètre de ressources à gérer passerait ainsi à 92 M€ en incluant les crédits d'impôt à l'industrie du disque (9 M€) et du spectacle (9,6 M€).