Grenelle des violences conjugales : quésaco ?

Les violences conjugales sont inacceptables. Il nous faut agir individuellement et collectivement. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement organisera un Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre 2019 (3/9/19, en écho au numéro 3919).


En présence du Premier ministre, sous l’impulsion de Marlène Schiappa, il réunira les ministres concernés, acteurs de terrain, services publics, associations, familles de victimes, afin de construire ensemble des mesures efficaces pour enrayer ce phénomène.

Le Gouvernement agit pleinement depuis 2 ans (Cf mesures dans Gouv Actu du 5/07/2019) mais ce Grenelle doit permettre d’aller plus loin et de trouver des solutions au plus près du terrain pour aider les femmes victimes de violences, rappeler aux auteurs de violences, la loi et la gravité des faits et pousser les témoins à intervenir.

Le Gouvernement ne peut pas tout, tout seul. Aussi autour de ce Grenelle sera lancée une mobilisation nationale avec une grande consultation citoyenne, et une campagne inédite pour interpeler toute la société.

Ce processus se conclura le 25 novembre pour la Journée contre les violences envers les femmes et anniversaire de la grande cause du quinquennat du Président, l’égalité femmes-hommes.


Et la loi, où en est-on ?

De nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement :

  • Demande par une circulaire en mai 2019 d’un plus grand recours à l’ordonnance de protection, sous l’égide du juge aux affaires familiales. Cet outil est utile et doit être remis aux femmes qui subissent des violences.

  • Création d’une plateforme de signalement en ligne, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour permettre aux victimes et aux témoins d’échanger directement avec des policiers et des gendarmes spécialement formés aux violences sexistes et sexuelles (http://signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr/) pour faciliter la plainte.

  • 120 000 euros supplémentaires pour le numéro d’écoute national 3919, pour un objectif de 100 % d’appels répondus.

  • Engagement de contrats locaux contre les violences pour mieux partager les alertes et intervenir avant qu’il ne soit trop tard, dans chaque département.

  • Grande campagne de communication en direction des témoins de violences sexistes et sexuelles d’une ampleur et d’un budget sans précédent : le Premier Ministre y a consacré 4 millions d’euros avec un seul mot d’ordre : ne rien laisser passer

  • La loi du 3 août 2018 dite loi Schiappa renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui a complété l’arsenal législatif par des dispositions allongeant notamment les peines pour les violences commises en présence de mineurs, car un enfant témoin doit toujours être considéré comme un enfant victime.

  • L’inauguration à Tours d’un centre d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. D’autres initiatives sont en cours de travail sur ce modèle.



Quel budget pour agir sur la question des violences conjugales ? 

En France, ce sont 530 millions d’euros qui sont consacrés en interministériel à la lutte pour l’égalité femmes hommes. C’est un budget historique pour ce sujet , Grand cause du quinquennat du Président de la République. Les subventions aux associations ont augmenté de 21% en moyenne, certaines ont quadruplé avec des objectifs précis. (420 l’année précédente)

Par ailleurs, le Premier ministre a mis 4 millions d’euros sur la table en plus pour une campagne de communication en télévision pour interpeller les témoins et les inciter à agir.

Le Gouvernement s’est pleinement investi depuis 2 ans. A été créée par exemple, une plateforme avec des policiers disponibles 24h/24, 7jours/7, les moyens du 39.19 ont été augmenté afin un objectif clair de traitement de 100% des appels. La loi a été renforcée. Des contrats locaux créés sur chaque département pour dépister les violences. Des psychologues recrutés dans les commissariats. Le Grenelle des violences conjugales doit permettre de mettre tous les sujets sur la table pour aller plus loin et trouver des solutions concrètes.

Après modification nécessaire de la loi, Nicole Belloubet s’est engagée à la mise en place du bracelet anti-rapprochement à l’instar de ce qui se passe en Espagne. Pour le moment, il ne peut être attribué qu' aux personnes déjà condamnées.

Ce n’est donc pas qu’une question de budget mais surtout de mobilisation collective. Il faut prendre les choses dans l’ordre, il faut d’abord construire les politiques publiques et ensuite allouer les moyens nécessaires pour les mener.