Engagement et proximité : la reconnaissance de l’importance des élus locaux dans notre démocratie

Mené en concertation avec tous les partenaires concernés, le projet de loi « Engagement et Proximité » est issu du Grand Débat national et des échanges nourris entre les maires et le Président de la République. 

L’examen a commencé ce 8 octobre au Sénat. En présentant cette loi avant les élections municipales de 2020, l’objectif est de donner de la visibilité et la clarté sur le cadre d’exercice du mandat municipal à tous ceux qui veulent s’engager, alors que la menace de voir des listes incomplètes aux élections municipales de 2020 existe. Ce texte entend donc revaloriser la commune, niveau essentiel de service public pour de nombreux citoyens et partie intégrante de notre identité française.  

Pour ce faire, le texte vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, à étendre les libertés locales, à conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, à simplifier le quotidien des élus locaux et à sécuriser l’action du maire.

Il s’organise autour de quatre piliers :

Renforcer et reconnaître aux élus de véritables droits

Pour faciliter leur engagement au quotidien, il est notamment prévu de faciliter la formation en début de mandat, de prendre en charge les frais de garde dans les communes de moins de 3 500 habitants lors des réunions obligatoires des élus, de généraliser le congé électif, de modifier le régime des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Donner plus de libertés locales aux élus

Cela suppose de revaloriser le rôle du maire au sein de sa commune et de son intercommunalité. Cette dernière doit rester un outil au service du maire. Pour conforter le maire au sein de son intercommunalité, il faut introduire plus de souplesse dans la répartition des compétences, simplifier son quotidien, en supprimer certaines obligations superflues et le sécuriser dans ses actions.

Renforcer les pouvoirs de police administrative du maire

Afin de lui donner les moyens de faire respecter ses décisions, le maire se voit doté d’un pouvoir de mise en demeure sous astreinte pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières et d’amendes administratives du fait de manquements à ses arrêtés, dans certains cas précis : non-élagage et entretien des arbres ou des haies, encombrement ou occupation irrégulière de la voirie ou du domaine public communal à des fins commerciales, dépôts d’encombrants… lorsque ces manquements présentent un risque pour la sécurité des personnes.

Dénoncer les actes de violences vis-à-vis des maires

La mort du maire de Signes cet été dans l’exercice de ses fonctions a montré qu’il fallait mieux protéger l’élu dans l’exercice de son mandat. La protection juridique obligatoire permettra au maire victime de violences de bénéficier d’un accompagnement juridique et de l’appui d’un avocat tout au long de la procédure – avec une prise en charge par l’Etat dans les communes rurales – et un accompagnement psychologique sera apporté à tout maire victime d’agression.

Ce texte illustre la volonté du Gouvernement d’inscrire les territoires au cœur de l’acte 2 du quinquennat.