Démocratisation de l’accès à la pratique sportive avec la loi Sport

Le 19 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Le texte a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre.

Le sport occupe une place fondamentale dans la société. Il est au service du bien-être et de la santé physique et mentale des citoyens.

Conformément aux promesses du Président de la République dans son programme, l'ambition du Gouvernement est de garantir l’accès au sport pour tous, de rénover la gouvernance du monde fédéral et de sécuriser le modèle économique du sport.

Fruit d’un travail mené conjointement par le ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, le ministère chargé des Sports, l’ensemble du secteur sportif et par les parlementaires de la majorité, cette proposition de loi permettra de protéger et renforcer notre modèle sportif :

  • avec le développement de la pratique pour le plus grand nombre et l’accès aux activités sportives pour les personnes en situation de handicap ;

  • avec l’ouverture des équipements sportifs scolaires aux utilisateurs extérieurs ;

  • avec la rénovation en profondeur de la gouvernance des fédérations en prévoyant la parité intégrale au sein des instances dirigeantes dès 2024 ;

  • avec la limitation du nombre de mandats des présidents de fédérations et ligues professionnelles ;

  • avec la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et le renforcement de la lutte contre le streaming illégal.

Si le Gouvernement est fier de ces avancées concrètes pour le monde du sport, il sait aussi qu’il est aujourd’hui l’un des secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. C’est pourquoi, le Gouvernement continue de soutenir tous les acteurs du monde du sport :

  • en finançant l’emploi dans le sport, la rénovation énergétique du bâti sportif et un plan de transformation numérique des fédérations sportives, grâce aux 120 millions d’euros consacrés au sport dans notre plan France Relance

  • en soutenant les associations et les sociétés sportives avec notre fonds de compensation de perte de billetterie de 107 millions d’euros ;

  • en déployant un fonds d’urgence pour les fédérations sportives