Consultation citoyenne sur les retraites : les détails

Une consultation directe des Français

Parce que le projet de système universel de retraite nous concerne tous et engage les générations futures, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité consulter directement les Français. La consultation citoyenne sur les retraites s’inscrit dans la continuité des propositions remises le 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, pour un système universel de retraite plus juste, plus solide et plus solidaire.

La consultation citoyenne prolonge et amplifie la dynamique de participation citoyenne engagée depuis 2018 par Jean-Paul Delevoye autour d’un nouvel enjeu : l’élaboration du projet de loi. La consultation citoyenne sur les retraites se déroulera jusqu’en décembre en parallèle de la reprise des discussions avec les partenaires sociaux. Elle fera l’objet d’une restitution début 2020. Elle se déclinera autour de trois dispositifs complémentaires : une plateforme en ligne, des débats en région et des réunions d’information locales. Une consultation citoyenne en ligne : participez.reforme-retraite.gouv.fr


La plateforme propose trois modules pour permettre à chaque Français de participer à la consultation :

- Un questionnaire rapide pour s’exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel

- Un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à chacun de déposer un avis.

- Un module de questions/réponses : chaque semaine, Jean-Paul Delevoye répondra aux 5 questions les plus soutenues.



Des débats sur les retraites en région

Lancée par le Président de la République le 3 octobre à Rodez, la consultation citoyenne sur les retraites doit permettre à chacun de s’informer, de se forger une conviction mais aussi d’exprimer ses inquiétudes, ses espoirs et ses questions. Plusieurs débats seront organisés d’ici la fin de l’année mobilisant notamment le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé.

Des réunions d’information locale

Les élus locaux ou nationaux organiseront des débats sur tout le territoire. Ces réunions permettront d’apporter des éclairages et d’écouter les attentes et questions des Français sur le futur système universel de retraites.


Une concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des professions concernées

Le haut-commissaire aux retraites a engagé mi-septembre une concertation avec les partenaires sociaux sur la base des préconisations remises le 18 juillet. Elle se déroule jusqu’en décembre et est organisée autour de cinq thèmes :

Les mécanismes de solidarité (droits familiaux, pensions de réversion, points liés aux périodes d’inactivité subie etc.),

Les conditions d’ouverture des droits à la retraite,

Les conditions de l’équilibre en 2025,

Les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système,

Les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur.


 

Calendrier : un vote du Parlement à l’été 2020

L’ensemble de la démarche de concertation conduira à l’élaboration du projet de loi pour la mise en place d’un système universel de retraite. Celui-ci sera transmis au Parlement avec pour objectif un vote d’ici l’été prochain.


- Temps de la consultation : depuis avril 2018

- Remise du rapport de Jean-Paul Delevoye au Premier Ministre : le 18 juillet 2019

- Premier débat avec le Président de la République : 3 octobre 2019, à cette occasion, la plateforme en ligne de la consultation a été lancée. 

- D’octobre à décembre 2019 : les débats nationaux et locaux menés par des membres du gouvernement et les élus se tiendront.

- Début décembre 2019 : fermeture de la plateforme de participation en ligne.

- Temps du traitement des données : début décembre à début janvier 2020.

- Temps de la restitution : mi-janvier 2020.