Commission des Finances : Audition du Directeur du Centre de Politique et d’Administration fiscales de l'OCDE

Mercredi 3 avril, la Commission des Finances a auditionné Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de Politique et d’Administration fiscales de l'OCDE concernant l'évasion fiscale. A cette occasion Eric Alauzet lui a posé différentes questions :

- Est-il possible de mesurer l'impact des mesures prises depuis quelques années ?

- Quels sont les chiffres exact de l'évasion fiscale en France et à l'international ?

- Si le cœur de la bataille doit être international, la France dispose t'elle de marges de manœuvre propres ?

Dans le même temps, on apprenait que les Panama Papers avaient permis aux 22 Etats concernés de récupérer plus d'un milliard d'euros au total. Le fisc français a ainsi pu récupérer 120 millions d’euros. D’autres pays, comme l’Espagne (146 millions d’euros), l’Allemagne (163 millions d’euros) et le Royaume-Uni (330,5 millions d’euros) ont également récupérés beaucoup d’argent issu de la fraude fiscale. Les sommes engrangées par les services de l’Etat ne sont pas encore figées. En effet, un certain nombre de dossiers sont encore en attente de transmission à la justice.