30 Jan L’organisation de l’État et des services publics
Posted at 10:01h
in À l'assemblée nationale
25 Jan Maltraitance animale : Eric Alauzet interroge la Garde des Sceaux
Posted at 10:17h
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La maltraitance animale demeure aujourd'hui trop banale et trop rarement condamnée. Eric Alauzet a posé une Question Écrite au Ministre de la Justice au sujet de la mise en place d'une amende forfaitaire en cas de maltraitance. Il s'agit là d'un engagement fort en faveur...
25 Jan Réforme de la procédure d’autorisation des pesticides : Eric Alauzet soutient les propositions du Parlement européen
Posted at 10:15h
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Le député Eric Alauzet soutient les propositions du Parlement Européen concernant la réforme de la procédure d’autorisation des pesticides. Ces propositions, issues du travail de fond de la commission spéciale dédiée, pose des conditions absolument nécessaires en matière de transparence, d’accessibilité des données, d’innovation durable,...
25 Jan Ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques
Posted at 10:13h
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Le vote annuel du « budget » par les parlementaires permet à l’Etat de collecter les impôts pour financer toutes les actions publiques. Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est...
25 Jan Lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale agressive : l’action Gouvernementale et parlementaire
Posted at 10:12h
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La fraude fiscale met en péril, notamment par les importantes pertes de recettes qu’elle représente, les services publics, le système de protection sociale et donc la cohésion nationale. De plus, l’optimisation fiscale agressive, à distinguer de la fraude, tend à abuser des règles de droit, notamment internationales,...
18 Jan 100% santé : les décrets d’application sont publiés
Posted at 10:21h
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Un décret publié samedi 12 janvier au Journal Officiel vient préciser certains points de la réforme du Reste à Charge 0 (RAC 0), parmi lesquels les remboursements ou encore la liste de certains équipements pour lesquels s'appliquera cette réforme à partir de 2020. A noter...
18 Jan Logement et mobilité – Un plan d’investissement en faveur des salariés les plus modestes
Posted at 10:20h
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Le pouvoir d’achat des ménages et l’accès au logement est une priorité du Gouvernement. C’est pourquoi à la demande du Premier Ministre, Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la ville...