Le Gouvernement annonce un plan de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables

La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila KHATTABI, a annoncé, lundi 25 mars 2024, un plan de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables.

Ce plan de lutte est le fruit d’un travail mené depuis plusieurs mois et associant l’ensemble des acteurs, dans la continuité des États-généraux de la maltraitance qui se sont tenus en octobre 2023.

L’objectif est clair : renforcer la prévention, le repérage et l’accompagnement des personnes vulnérables victimes de maltraitance.

Ce plan de lutte se décline en 4 axes articulés autour :

– Du renforcement des droits des personnes ;

– De l’amélioration de la coordination entre les acteurs ;

– Du renforcement des contrôles ;

– De l’amélioration de la prévention.

Ce plan de lutte permettra notamment :

– De lancer. d’un plan de contrôle dans les établissements et services médicaux-sociaux hébergeant des adultes et des enfants en situation de handicap.

– 130 inspecteurs seront chargés de vérifier que les recommandations de la Haute Autorité de Santé sont correctement appliquées et que les droits fondamentaux des résidents en situation de handicap sont respectés ;

– De renforcer et rendre systématique le contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes, intervenants auprès des publics vulnérables (professionnels et bénévoles) dans les établissements médico-sociaux ;

– D’intégrer la communication alternative et améliorée dans tous les établissements médico-sociaux pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas s’exprimer d’ici fin 2025 ;

– De prévoir que des comités locaux d’aide aux victimes dédiés à la lutte contre les maltraitances à l’échelle des départements se réunissent régulièrement pour maintenir le rythme auprès des acteurs locaux ;

– De créer dans chaque département une cellule chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des alertes de maltraitances sous la direction des ARS pour centraliser les remontées renforcer la rapidité de la réponse de l’État.

Enfin, la ministre a également annoncé le lancement dès cette année d’une mission confiée à l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) concernant les Instituts médico-éducatifs (IME).

Cette mission poursuit 2 objectifs :

– Vérifier que les choix des parents et des enfants sont respectés dans toutes les IME et si les recommandations de la Haute autorité de santé sont appliquées. Si ce n’est pas le cas, toutes les mesures nécessaires seront prises.

– Dans le cadre des 50 000 solutions, l’État investit 910 millions d’euros pour améliorer la qualité de vie des enfants handicapés. Les résultats de cette mission permettront de répartir cette enveloppe le plus efficacement possible pour répondre aux besoins des enfants et des parents.

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