Fonds vert : Bilan de l’année 2023

Fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024.

Opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur leur territoire. Ce fonds constitue un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions au sein des « conférences des parties » (COP), tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les « contrats pour la réussite de la transition écologique ». Les crédits sont délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire.

Lundi 12 février 2024, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni les préfets de région de métropole et d’Outre-mer pour leur présenter les nouvelles mesures financées par l’enveloppe 2024. Plus de 400 nouveaux projets ont d’ores et déjà été déposés pour cette deuxième édition.

En une année, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer pour plus de 10 000 projets représentant des dépenses de 10 milliards d’euros et un engagement du Fonds vert de 2 milliards d’euros.

Après un déploiement rapide et prometteur en une année seulement, une nouvelle enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour 2024 est mise en place.

Ce premier bilan 2023 montre l’importance donnée à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, qui sera encore une priorité pour 2024, avec l’accent mis sur les établissements scolaires. Une enveloppe de 500 millions d’euros supplémentaires y sera dédiée et 15% des crédits du Fonds vert seront orientés vers les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Pour l’année 2024, deux nouvelles mesures ont été intégrées :

– Le soutien aux territoires d’industrie en transition écologique : 100 millions d’euros sont prévus pour soutenir des projets d’investissements industriels structurants qui contribuent à faire émerger, à renforcer et à réindustrialiser des chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique ;

– Le développement des mobilités durables en zones rurales : cette mesure, portée par le plan France Ruralités, est dotée de 90 millions d’euros sur trois ans pour :- Soutenir les territoires ruraux pour qu’ils se dotent de services de mobilité adaptés à leurs besoins spécifiques et en faveur d’une mobilité alternative à la voiture individuelle ;

  • Accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements.
  • Une évaluation d’ensemble de l’impact du Fonds vert est prévue en 2024 et portera sur les projets subventionnés en 2023.


Pin It on Pinterest