Le Premier ministre présente sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale

Mardi 30 janvier 2024, le Premier ministre a présenté sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. À cette occasion, il a fixé un cadre politique clair : désmicardiser, débureaucratiser, déverrouiller et a défini trois priorités thématiques : travail, services publics, écologie.

Il a également rappelé la méthode à appliquer : poser des diagnostics sans chercher à les éluder et prendre ensuite des décisions claires qui doivent se traduire en actes.

S’agissant du travail :

Le Premier ministre s’est notamment adressé aux Français des classes moyennes, qui ne comptent que sur leur travail, qui donnent beaucoup et ont le sentiment de recevoir trop peu en retour. Pour éviter la smicardisation de la France et redonner de l’air à ceux qui travaillent, il a rappelé que le travail devait payer plus.

  • C’est pourquoi le Gouvernement travaillera à dynamiser le dialogue de branches, pour qu’elles n’aient plus de minimas conventionnels inférieurs au SMIC ;
  • Les charges qui pèsent sur les classes moyennes seront réduites de 2 milliards d’euros, comme s’y était engagé le président de la République ;
  • La réforme de France Travail et du RSA sera achevée ;
  • Au 1er janvier 2025, le versement du RSA sera conditionné à la réalisation de 10 à 15 heures d’activités hebdomadaires d’insertion ;
  • Pour plus d’efficacité et pour inciter davantage au travail, la suppression de l’allocation de solidarité spécifique sera proposée ;

 

Déverrouiller le travail, c’est aussi l’adapter aux nouvelles aspirations de nos concitoyens. Le rapport au travail a changé, et l’État doit donner l’exemple.

  • L’ensemble des ministères devra donc expérimenter la semaine de travail en quatre jours dans leurs administrations ;
  • Pour réduire l’invisibilisation des personnels de l’État qui travaillent durement, les personnels d’entretien travailleront désormais aux horaires de bureau ;
  • Le chantier pour l’établissement d’un compte épargne-temps universel sera poursuivi et un projet de loi sera examiné au printemps pour continuer à transformer et libérer notre économie.

 

Redonner de l’air aux Français passe également par un grand chantier de simplification : les normes et la bureaucratie étouffent les Français, les entrepreneurs, les services publics, les agriculteurs, les artisans … Il faut libérer l’initiative.

  • Pour cela, toutes les normes, tous les organismes qui le peuvent seront simplifiés et les démarches qui le peuvent seront améliorées à l’échelle nationale mais également à l’échelle locale ;
  • Pour mettre fin à la gabegie, tous les comités théodules ne s’étant pas réunis ces 12 derniers mois seront supprimés ;
  • Pour un meilleur accès au droit, il sera désormais possible de porter plainte en ligne partout sur le territoire ;
    Un nouveau projet de loi industrie verte sera présenté, afin de recentrer les travaux de la CNDP sur les seuls projets d’envergure nationale. Cette mesure efficace de simplification permettra de gagner six mois de procédure pour de nombreux projets.

 

Le logement connaît une crise dont la résolution sera une priorité du Gouvernement. Chaque citoyen doit avoir droit à un logement abordable et digne : c’est le fondement d’une vie digne.

  • Cela passera par la levée des contraintes inadaptées, notamment concernant le zonage ou le DPE, afin de faciliter les rénovations et la densification ;
  • Pour apporter des solutions rapides à la crise du logement, le DPE sera réformé pour corriger ses biais et l’accès à MaPrimeRénov sera facilité ;
  • Pour renforcer le parc de résidences principales pour les classes moyennes, les logements locatifs intermédiaires seront inclus dans les quotas de logements sociaux pour les communes en application de la loi SRU. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement n’hésitera pas à réquisitionner les bâtiments vides et que tout sera fait pour créer un choc d’offre ;
  • Pour une gestion de la crise du logement au plus près de la réalité de chaque territoire, les maires auront désormais la main sur la première attribution de chaque logement social, comme ils le réclamaient ;
  • Très bientôt, 20 territoires engagés pour le logement seront désignés pour y créer 30 000 nouveaux logements et 2 milliards d’euros de prêts seront distribués par la Banque des Territoires.

 

S’agissant des services publics :

Le Premier ministre a rappelé que nos services publics nous rassemblent et nous fédèrent. Ils sont les maillons indispensables ancrés dans nos territoires et permettent de faire vivre l’idée d’une Nation qui protège tout le monde sans distinction, une Nation qui donne sa chance à chacun.

Mais aujourd’hui s’installe dans le pays une crainte du recul des services publics, de leur déclin et la peur de l’avènement d’une France à deux vitesses. Ce qui menace nos services publics c’est le manque d’accessibilité et un manque d’efficacité.

Pour faire face à ces défis majeurs, nous devons tout faire pour restaurer nos services publics et leur qualité pour qu’ils redeviennent notre fierté.

Dans le domaine de la santé, malgré tout ce qui a été réalisé depuis 2017, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation.

  • Pour répondre au manque de médecins, nous régulariserons les médecins étrangers sur notre territoire et un émissaire sera désigné pour attirer en France les talents étrangers ;
  • Pour redonner du temps médical à nos médecins, nous accélérons le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux ce qui permettra de libérer environ 2,5 millions de consultations par an et nous faciliteront les passerelles permettant aux soignants d’intégrer des études médicales ;
  • Pour que l’accès aux soins soit garanti dans tous les territoires, chaque département devra disposer d’un service d’accès aux soins, ou à défaut des obligations de garde pourraient être instaurées pour les médecins libéraux ;
  • Pour mettre fin aux rendez-vous non honorés qui font perdre du temps médical, ces rendez-vous devront être payés par les patients qui en sont responsables ;

 

Le Premier ministre a rappelé que notre école est un pilier de nos services publics. Elle est la mère des batailles, c’est elle qui assure l’égalité des chances et permet à chaque enfant de s’épanouir à son rythme. C’est aussi elle qui permet de perpétuer nos valeurs et de renforcer les fondements de notre République.

  • Pour la renforcer, nous poursuivons le choc des savoirs qui est indispensable ;
  • Le Pacte enseignant sera évalué, et toutes les mesures qui s’imposent seront prises ;
    Nous proposerons aux parents qui n’ont plus de prise sur leur enfant de le placer en internat. C’est leur offrir un cadre, un enseignement, une chance ;
  • Les travaux seront lancés en vue d’une généralisation du SNU en 2026 ;
  • Pour que nos enfants s’épanouissent et se sentent accompagnés, nous amplifions les mesures en faveur de leur santé mentale. Pour cela, nous rénovons le dispositif « MonSoutienPsy » avec la mise en place de Maisons de santé des adolescents dans tous les départements ainsi que par l’augmentation de la prise en charge des séances de psychologues et la suppression de l’orientation préalable par le Médecin traitant ;
  • Parce que le bien-être des enfants passe aussi par la médecine scolaire, nous redonnons des moyens aux infirmières scolaires en augmentant de 200 euros net par mois leur salaire et en autorisant le cumul d’exercice libéral ;
  • La transmission des savoirs et de valeurs est impossible sans le respect de l’autorité. On ne négocie pas avec la République. À l’école, cela passera par un réarmement civique avec des mesures concrètes comme l’expérimentation de la tenue unique, la cérémonie de remise des diplômes et l’apprentissage obligatoire de la Marseillaise.

Le Premier ministre a rappelé que concitoyens n’en peuvent plus des violences, des trafics, de l’insécurité du quotidien et qu’il faut de l’ordre dans nos rues. Nous envoyons un message clair : l’impunité, c’est fini.

  • Parce que la lutte contre les trafics de stupéfiants est une priorité absolue, nous proposerons un Plan national de lutte contre la drogue et nous mènerons la vie dure aux trafiquants avec le gel de leurs avoirs ;

 

Le réarmement amorcé par le président de la République a un objectif : assurer notre souveraineté. En matière d’immigration, il faut assumer d’accueillir moins pour accueillir mieux.

  • À ce titre, la border force déployée dans les Alpes-Maritimes sera maintenue et l’engagement pris par Élisabeth BORNE de réformer l’AME conformément au rapport STEFANINI-EVIN sera tenu.

 

Nous avons alloué des moyens exceptionnels pour notre Justice qui sera au rendez-vous : rapide et efficace.

  • Nous agirons sur la délinquance des mineurs et la négligence de certains parents avec la création d’une peine complémentaire de TIG pour le délit de soustraction à leurs obligations légales pour les parents démissionnaires ;
  • Pour les mineurs de moins de 16 ans, nous ouvrirons la possibilité de les sanctionner par des travaux d’intérêt éducatif, ce qui s’inscrira dans une révision plus large de l’échelle des sanctions dans les établissements scolaires.

 

S’agissant de l’écologie et de l’environnement :

Le Premier ministre a réaffirmé que nous devons mener notre réarmement agricole pour assurer notre souveraineté alimentaire mais aussi pour nos agriculteurs qui doivent être protégés face aux crises qui se multiplient.

  • Un fonds d’urgence sera débloqué en soutien à la filière viticole et les frais vétérinaires engendrés par la MHE seront pris en charge à 90% par un guichet unique ;
  • Les aides PAC seront versées d’ici au 15 mars et la TICPE sera remboursée pour moitié dès le mois de février ;
  • Le Premier ministre a affirmé qu’il nous fallait également changer de paradigme pour l’agriculture : les normes doivent être simplifiées drastiquement, les contrôles par la DGCCRF pour appliquer la loi Egalim seront doublés et leur produit sera reversé aux agriculteurs ;
  • Un grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits sera lancé pour rééquilibrer la concurrence étrangère.

 

Le Premier ministre a rappelé que le dérèglement climatique n’est pas seulement quelques degrés de plus mais des vies détruites, des habitations menacées, des agriculteurs qui perdent le fruit de leur travail. Ne rien faire, ce serait acculer les Français des classes moyennes et populaires qui sont les plus exposés aux effets du dérèglement climatique.

L’écologie sans le peuple, c’est paver le chemin aux crises sociales et aux renoncements. Une écologie populaire, c’est une écologie qui se construit au plus près des réalités des Français et des territoires, c’est celle qui est compréhensible, qui ne se résume pas à un catalogue de normes, qui ne gâche pas la vie et ne bride pas les initiatives des Français.

Sous l’impulsion du président de la République, nous avons beaucoup fait pour réduire nos émissions et protéger notre biodiversité. Mais nous devons aussi nous adapter au changement climatique et il faut pour cela se préparer.

  • Le Gouvernement présentera dès ce trimestre un nouveau plan d’adaptation au changement climatique ;
  • Nous ferons également évoluer le régime des catastrophes naturelles pour le moderniser et éviter que certains assureurs n’abandonnent les territoires les plus à risque ;
  • Une écologie populaire, c’est une écologie qui protège et assure notre souveraineté. Nous allons continuer à assurer notre indépendance énergétique grâce aux EnR et au nucléaire, qui est une fierté française ;
  • Le nucléaire poursuivra sa montée en puissance et l’EPR de Flamanville ouvrira ses portes cette année. Si ces énergies propres participent à la garantie de meilleurs prix de pour Français, nous régulerons les prix de l’électricité par un nouveau mode de tarification qui se rapprochera des coûts de production.

 

Réussir le défi de la transition écologique est le défi de notre génération.

  • Nous lancerons un Service civique écologique, qui permettra à 50 000 jeunes de s’engager concrètement pour le climat d’ici à la fin du quinquennat. Ils constitueront une armée de réserve pour la planète.

 

Synthèse des annonces du Premier ministre

S’agissant du travail :

– Dynamisation du dialogue de branche pour mettre fin aux minimas conventionnels infra-smic ;
– Baisse des charges pesant sur les classes moyennes (2 milliards d’euros) ;
– Généralisation de la réforme du RSA (15h d’activité hebdomadaires d’insertion) ;
– Suppression de l’allocation de solidarité spécifique ;
– Expérimentation de la semaine en quatre jours dans les administrations de tous les ministères ;
– Alignement des horaires de personnels d’entretien dans les administrations sur les horaires de bureau ;
– Renforcement du compte épargne-temps universel ;
– Présentation au printemps d’un PJL pour transformer et libérer l’économie ;
– Simplification des normes pour les TPE/PME ;
– Possibilité de porter plainte en ligne partout sur le territoire ;
– Suppression des organes et comités non-réunis depuis plus de 12 mois ;
– Présentation d’un nouveau PJL industrie verte, simplification des normes et recentrage des travaux de la CNDP sur les projets d’envergure nationale ;
– Poursuite et renforcement des revues de dépenses, et présentation des premières propositions en mars 2024.

Pour le logement :

– Encourager la construction de logements : intégrer le LLI dans la loi SRU ;
– Simplification des normes : revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures ;
– Désignation de 20 territoires engagés pour le logement, simplification des procédures avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans ;
– Réquisition pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux ;
– Désignation des maires comme responsables de l’attribution des nouveaux logements sociaux, comme ils le demandaient

S’agissant des services publics :

Pour la santé :
– Service d’accès aux soins dans chaque département et, à défaut, possibilité d’instaurer l’obligation de garde pour les médecins libéraux ;
– Modalités de pénalisation des rendez-vous non honorés ;
– Régularisation des PADHUE ;
– Envoi d’un émissaire pour aller chercher nos étudiants en médecine / professions médicales partis se former à l’étranger et nouer des partenariats avec les pays qui ont intérêt à ce que leurs médecins viennent exercer en France pendant quelques années et ainsi se former aux techniques de pointe ;
– Passerelles facilitées entre professions paramédicales et études médicale ;
– Pour la santé psychologique des adolescents : Maisons départementale des adolescents dans tous les départements, augmentation de la prise en charge des séances de psychologues, suppression de l’orientation préalable par le Médecin traitant ;
– Afin de regagner du temps pour les soignants : accélération du passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux, ce qui permettra de libérer environ 2,5 millions de consultations par an, simplification les relations avec les organismes de sécurité sociale.

Pour la médecine scolaire :
– Augmentation de 200 € nets/ mois pour les infirmières scolaires et autorisation de cumul d’exercice libéral et prime de 800 euros en mai 2024.

Pour l’école :
– Choc des savoirs ;
– Évaluation du pacte enseignant ;
– Régulation de l’usage des écrans ;
– Réforme de la formation des enseignants ;
– Financement renforcé de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Pour l’autorité :
– Expérimentation de la tenue unique ;
– Doublement du volume horaire d’enseignement de l’instruction civique et morale ;
– Révision de l’échelle des sanctions dans les établissements scolaires ;
– Création d’une peine de travail d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans ;
– Pour les parents d’enfants délinquants, création d’une peine complémentaire de TIG pour le délit de soustraction à leurs obligations légales ;
– Proposition aux parents d’enfants difficiles de les placer en internat à moindres frais ;
– Déploiement des premières Forces d’Action Républicaines dans trois territoires ;
– Renforcement de la lutte contre la drogue, avec la présentation d’un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants et l’organisation de 10 opérations place nette par semaine ;
– Gel des avoirs des trafiquants de drogue identifiés ;
– Lancement des travaux en vue de la généralisation du SNU au 1er janvier 2026.

S’agissant de l’écologie :

– Simplification massive et rapide des normes pesant sur les agriculteurs ;
– Sur la viticulture : mise en place d’un fonds d’urgence avant la fin de semaine ;
– Doublement des contrôles de la DGCCRF contrôlant l’application de la loi Egalim et redistribution des montants des amendes pour soutenir les agriculteurs ;
– Remboursement dès février de 50% du TICPE ;
– MHE et indemnisation des frais vétérinaires : mise en place d’un guichet unique et prise en charge des frais à 90% ;
– Versement des aides PAC avant le 15 mars, et concertation avec les régions pour accélérer le versement des aides à l’installation ;
– Déblocage de fonds d’urgence en soutien aux viticulteurs, particulièrement en Occitanie ;
– Lancement d’un plan de contrôle sur la traçabilité des produits pour garantir un commerce équitable ;
– Adaptation (PNACC, évolution du régime de catastrophes naturelles) et adaptation aux territoires notamment dans les Outre-mer ;
– Création d’un service civique écologique, permettant à 50 000 jeunes de s’engager concrètement pour le climat d’ici la fin du quinquennat ;
– Lancement d’une initiative pour les 50 sites industriels qui émettent le plus d’emballages plastiques sur le marché ;
– Démarrage de l’EPR de Flamanville et investissements massifs dans les programmes de développement du parc nucléaire.

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